PIAT-353 Marché-cadre de prestations d'appui contractuel

EDF — AAI Ciden Septen

Il s'agit d'un marché-cadre de prestations d'appui contractuel aux unités d'EDF dans les domaines du nucléaire (CEIDRE, CNEN, CNEPE, DIPDE, DP2D, SEPTEN, UTO), du thermique (CIT) et de l'hydraulique (CIH). Les prestations concernent l'appui au suivi de l'exécution d'un contrat, en droit français et/ou anglais, auprès du responsable EDF en charge du pilotage de ce contrat: — prestations d'appui au pilotage contractuel — prestations d'appui à l'instruction de réclamations et de contre-réclamations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ?

• EDF — AAI Ciden Septen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 2 ans fermes et 1 an optionnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — AAI Ciden Septen
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-christine.cauchard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654145 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100353
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté par EDF. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_022546). Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir: — les données entreprise, — les coordonnées de votre Administrateur de compte. Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats EDF, nous vous invitons à contacter: Le Centre Support et Assistance Ivalua, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) — tél. +33 1 84 77 00 26 (numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger) — e-mail: support-edf@ivalua.com Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com Si votre candidature est retenue, la consultation sera lancée par le portail achats EDF.

Informations complémentaires

Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté par EDF.

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_022546).

Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com).

L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures.

Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre Administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.

Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats EDF, nous vous invitons à contacter:

Le Centre Support et Assistance Ivalua, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) — tél. +33 1 84 77 00 26 (numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger) — e-mail: support-edf@ivalua.com

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com

Si votre candidature est retenue, la consultation sera lancée par le portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description des options: 1 an optionnel.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PIAT-353 (RFx_022546)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1- Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis) datant de moins de 3 mois, ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné;

2- Fournir les états financiers des 3 dernières années;

3- Indiquer le groupe d'appartenance et la liste complète des actionnaires.

Ces 3 conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

1- Être certifié ISO 9001 ou équivalent.

2- Justifier d'une expérience technique avérée dans les différents thèmes du «Contract Management» sur de grands projets industriels (pilotage contractuel, gestion des réclamations et des contre-réclamations en droit français et/ou anglais, mise en place de formations dans le domaine).

3- Justifier de la connaissance des référentiels contractuels FIDIC et NEC.

4- Justifier de la connaissance de l'ingénierie nucléaire ou de process industriel complexe avec un environnement à risque industriel (INB ou ICPE).

5- Justifier de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles, le cryptage, …).

6- Fournir une accréditation de l'IACCM (International Association for Contract and Commercial Management) ou de l'AFCM (Association française du Contract Management) ou à défaut l'engagement de le fournir lors de la réponse à la consultation pour les entreprises jugées aptes à l'issue de l'avis de marché.

7- Justifier d'un nombre de profils/compétences/années d'expérience, en propre, pouvant être mobilisés pour répondre aux besoins: à titre d'illustration et au vu du REX, être en mesure de mettre à disposition a minima 10 Contract Manager salariés de l'entreprise.

8- Fournir un engagement à ne pas réaliser d'activité de contract management et de traitement de dossiers réclamatifs pour le compte d'un tiers dans le cadre d'un projet de l'Entreprise sur toute la durée d'exécution du marché (2 ans fermes et 1 an optionnel).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du

groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Enfin, seuls les groupements en GMES avec 2 co-traitants maximum seront autorisés.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Marie-Christine Cauchard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 059-100353 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-006126
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-100353
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2017/S 004-006126 (2017-01-04)

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