Le contenu de la mission confiée au titulaire est détaillé dans le pré-programme de travaux conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Avis de marché (2016-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Prcw/moe/cm
Brève description:
“Le contenu de la mission confiée au titulaire est détaillé dans le pré-programme de travaux conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif...”
Brève description
Le contenu de la mission confiée au titulaire est détaillé dans le pré-programme de travaux conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239541
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 45-i du décret no2016-360, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.”
Source: OJS 2016/S 133-239541 (2016-07-08)