Patrimoine Departemental — etudes Techniques — accord-Cadre

Conseil général d'Indre-et-Loire

Aucune variante ne sera admise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-15 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Dgat- 41
Brève description: Aucune variante ne sera admise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447540
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Criteres d'attribution: Valeur technique sur 60 points la valeur technique sera jugée au travers notamment du mémoire technique comprenant: — Note méthodologique sur 25 points — cohérence des temps proposés pour les commande-type sur 20 points — moyens humains et matériels sur 15 points. Prix des prestations sur 40 points l'analyse du prix des prestations portera sur les commandes types non contractuelles ainsi que sur le bordereau de prix. — commande type 1 sur 10 points l'offre la moins onéreuse aura 10 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidatx10 =Nombre de points du candidat — commande type 2 sur 10 points l'offre la moins onéreuse aura 10 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidatx10 =Nombre de points du candidat — bordereau de prix sur 20 points le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitairesx20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas. Modalites de transmission des Offres Soit sur le site http://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: — http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: conseil departemental D'Indre-Et-Loire Hotel DU Departement Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service de la Commande Publique — rez-De-Chaussée Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9 — soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (rez-de-chaussée) horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés). Sous enveloppe unique cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert Etudes techniques Lot no... « ne pas Ouvrir» Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir: — L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé, — le bordereau de prix unitaires (Bpu), complété, — les commandes type non contractuelles, complétées, — le mémoire technique établi selon la trame fournie (5 pages maximum) — l'attestation d'acceptation du CCAP et du CCTP (complétée et signée) voir règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Etudes et maîtrise d'oeuvre structure
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes et maîtrise d'oeuvre structure.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: Etudes d'économiste, assistance maîtrise d'oeuvre et Opc
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes d'économiste et Opc.
Intitulé du lot: Etudes Génie climatique, fluides, énergétique
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes Génie climatique, fluides, énergétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Etat annuel des certificats reçus
— formulaire K ou Kbis
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Direction de l'education et du Patrimoine
Adresse postale: 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314277 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service Commande Publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Criteres d'attribution:
Valeur technique sur 60 points
la valeur technique sera jugée au travers notamment du mémoire technique comprenant:
— Note méthodologique sur 25 points
— cohérence des temps proposés pour les commande-type sur 20 points
— moyens humains et matériels sur 15 points.
Prix des prestations sur 40 points
l'analyse du prix des prestations portera sur les commandes types non contractuelles ainsi que sur le bordereau de prix.
— commande type 1 sur 10 points
l'offre la moins onéreuse aura 10 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidatx10 =Nombre de points du candidat
— commande type 2 sur 10 points
— bordereau de prix sur 20 points
le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'Offre sera notée selon la formule suivante:
nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitairesx20
les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas.
Modalites de transmission des Offres
Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante:
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à:
conseil departemental D'Indre-Et-Loire
Hotel DU Departement
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service de la Commande Publique — rez-De-Chaussée
Place de la Préfecture
37927 tours cedex 9
— soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique (rez-de-chaussée)
horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés).
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention:
Appel d'offres ouvert
Etudes techniques
Lot no...
« ne pas Ouvrir»
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir:
— L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé,
— le bordereau de prix unitaires (Bpu), complété,
— les commandes type non contractuelles, complétées,
— le mémoire technique établi selon la trame fournie (5 pages maximum)
— l'attestation d'acceptation du CCAP et du CCTP (complétée et signée)
voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2016/S 245-447540 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Préfecture
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198959
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447540
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Notification: les 3 lots notifiés le 15.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études et maîtrise d'œuvre structure
Brève description: Études et maîtrise d'œuvre structure.
Intitulé du lot: Études d'économiste, assistance maîtrise d'œuvre et OPC
Brève description: Études d'économiste et OPC.
Intitulé du lot: Études génie climatique, fluides, énergétique
Brève description: Études génie climatique, fluides, énergétique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass., 16.7.2007, sté tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 100-198959 (2017-05-23)
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