Paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (Pch) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (Cesu)
Cette consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (Pch) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (Cesu). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour information, en 2015 en Essonne, 1 294 bénéficiaires de l'apa et 236 bénéficiaires de la PCH utilisent l'emploi direct. 207 bénéficiaires de l'apa et 28 bénéficiaires de la PCH utilisent le service mandataire, soit au total 1 765 bénéficiaires pour un budget total d'environ 10 152 000 EUR. En 2015 les prestations étaient réparties de la manière suivante: En APA 5 486 000 EUR, en PCH 3 244 800 EUR. Il a été estimé qu'en APA la version « dématérialisée » devrait représenter 10 % du plan d'aide soit 609 600 EUR et 20 % en PCH soit 811 200 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 1657_1_00
Brève description:
“Cette consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (Pch) au moyen de...”
Brève description
Cette consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (Pch) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (Cesu). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour information, en 2015 en Essonne, 1 294 bénéficiaires de l'apa et 236 bénéficiaires de la PCH utilisent l'emploi direct. 207 bénéficiaires de l'apa et 28 bénéficiaires de la PCH utilisent le service mandataire, soit au total 1 765 bénéficiaires pour un budget total d'environ 10 152 000 EUR. En 2015 les prestations étaient réparties de la manière suivante: En APA 5 486 000 EUR, en PCH 3 244 800 EUR. Il a été estimé qu'en APA la version « dématérialisée » devrait représenter 10 % du plan d'aide soit 609 600 EUR et 20 % en PCH soit 811 200 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190567
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 107-190567 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel...”
Brève description
Paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (CESU).
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Total value of the procurement: 266 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378677
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190567
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 20.10.2016.”
Source: OJS 2016/S 209-378677 (2016-10-26)