Paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (Pch) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (Cesu)
Cette consultation concerne le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (Pch) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (Cesu). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour information, en 2015 en Essonne, 1 294 bénéficiaires de l'apa et 236 bénéficiaires de la PCH utilisent l'emploi direct. 207 bénéficiaires de l'apa et 28 bénéficiaires de la PCH utilisent le service mandataire, soit au total 1 765 bénéficiaires pour un budget total d'environ 10 152 000 EUR. En 2015 les prestations étaient réparties de la manière suivante: En APA 5 486 000 EUR, en PCH 3 244 800 EUR. Il a été estimé qu'en APA la version « dématérialisée » devrait représenter 10 % du plan d'aide soit 609 600 EUR et 20 % en PCH soit 811 200 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-01
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Avis de marché
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| 2016-10-26
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Avis d'attribution de marché
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