Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social

Direction générale de la cohésion sociale

Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Valeur totale estimée hors TVA: 270 896 364 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).
Ce marché fait suite à la consultation référencée DGCS-SD1-HUAS-2016 déclarée sans suite le 3.10.2016 en raison d'une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction générale de la cohésion sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: DGCS-HUAS-2016
Brève description:

Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer. Valeur totale estimée hors TVA: 270 896 364 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise). Ce marché fait suite à la consultation référencée DGCS-SD1-HUAS-2016 déclarée sans suite le 3.10.2016 en raison d'une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️
fr246 🏙️
fr421 🏙️
fr411 🏙️
fr414 🏙️
fr251 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Paris 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
fr623 🏙️
fr301 🏙️
fr221 🏙️
fr511 🏙️
fr716 🏙️
fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la cohésion sociale
Adresse postale: 10-18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale 🌏
Courrier électronique: maxime.julienne@social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140568645 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307855&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307855&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351672
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale estimée hors TVA: 270 896 364 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).

Ce marché fait suite à la consultation référencée DGCS-SD1-HUAS-2016 déclarée sans suite le 3.10.2016 en raison d'une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.

Valeur totale estimée: 270 896 364 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. Si les soumissionnaires proposent des offres variables, elles doivent obligatoirement être accompagnées d'une offre de base pour chaque lot. L'irrégularité d'une offre de base entraînera l'irrégularité de l'offre variable.

Intitulé du lot: Lot 1: Aquitaine-Limousin — Poitou-Charentes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 100 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 5 309 091 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 50 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 2 654 545 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: ACAL — Alsace
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 10 618 182 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: ACAL — Lorraine (A)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 505 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 26 810 909 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: ACAL — Lorraine (B)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 16 192 727 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 26 545 455 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: Île-de-France — Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 410 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 23 127 727 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: Paris
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 430 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 24 255 909 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: Île-de-France — Petite Couronne
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 145 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 8 179 318 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: Île-de-France — Grande Couronne (A)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 295 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 16 640 682 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: Île-de-France — Grande Couronne (B)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 360 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 20 307 273 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12: Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13: Hauts-de-France — Nord-Pas-de-Calais
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 14: Hauts-de-France — Picardie
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 400 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 21 236 364 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 15: Pays de la Loire
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 150 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 7 963 636 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années.à l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.

Intitulé du lot: Lot 16: Auvergne — Rhône-Alpes — Rhône
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 17: Auvergne — Rhône-Alpes
Numéro du lot: 17
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 250 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Valeur estimée hors TVA: 13 272 727 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gironde.

Loiret.

Bas-Rhin / Haut-Rhin.

Meurthe-et-Moselle / Meuse.

Vosges / Moselle.

Calvados.

Seine-Saint-Denis.

Paris.

Hauts-de-Seine / Val-de-Marne.

Yvelines / Val d'Oise.

Seine-et-Marne / Essonne.

Haute-Garonne.

Nord / Pas-de-Calais.

Aisne / Oise / Somme.

Loire Atlantique.

Rhône.

Puy-de-Dôme / Loire / Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Absence de conditions de participation tenant aux capacités techniques, économiques et financières ou relatives à l'autorisation d'exercer une activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La passation, la notification et l'exécution du marché est assurée par l'acheteur. Les services déconcentrés de l'état sous autorité de l'acheteur assurent le contrôle de la bonne exécution technique et administrative des prestations dans le respect du CCP. Ils constatent matériellement le service fait. La dépense est imputée sur:

— le programme 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» de la mission «Égalité des territoires et logement», action 12 «Hébergement et logement adapté», sous-action 6 «Hébergement d'urgence hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chrs)» — activité de programmation 206 «Hu Hors chrs».

Procédure
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 011 190 00027
Contact
Point de contact: Maxime Julienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou en transmettant une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent ainsi qu'une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats pourront présenter des variantes à leur initiative qui ne pourront porter que sur la modification de la répartition indicative des places par département prévues à l'article 3.2 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection pondérés suivants:

— critère 1: valeur technique de la prestation (60 %) décomposée comme suit:

Organisation de l'hébergement (25 %).

Organisation de l'accompagnement social (25 %).

Délai de mise en œuvre du projet (10 %).

— critère 2: prix de la prestation (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats:

— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et S),

— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et S.),

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2016/S 195-351672 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer. Valeur totale estimée hors TVA: 270 896 364 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise). Ce marché fait suite à la consultation référencée Dgcs-Sd1-Huas-2016 déclarée sans suite le 3.10.2016 en raison d'une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.

Valeur totale du marché: 218 154 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Duquesne
Code postal: 75007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094532
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351672
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché fait suite à la consultation référencée Dgcs-Sd1-Huas-2016 déclarée sans suite le 3.10.2016 en raison d'une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.

Informations complémentaires:

Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, le

lot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.

Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 50 places d'hébergement, afin d'y héberger des

personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 4: ACAL — lorraine (A)
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 505 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 5: ACAL — lorraine (B)
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 6 Normandie
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 7: Ile de France — seine-Saint-Denis
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de…

… 410 places d'hébergement, afin d'y héberger des

… 430 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 9: Ile de France — petite Couronne
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 145 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 10: Ile de France — grande Couronne (A)
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 295 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 11: Ile de France — grande Couronne (B)
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 360 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Intitulé du lot: Lot 12: Languedoc Roussillon — midi Pyrénées
Lot 13: Hauts de France — nord Pas de Calais
Lot 14: Hauts de France — Picardie
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de…

… 400 places d'hébergement, afin d'y héberger des

… 150 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Informations complémentaires:

Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années.à l'issue de cette durée, le

Intitulé du lot: Lot 16: Auvergne — Rhône Alpes — Rhône
Lot 17: Auvergne — Rhône Alpes
Brève description:

Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 250 places d'hébergement, afin d'y héberger des

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Meurthe et Moselle / Meuse.

Hauts de Seine / Val de Marne.

Seine et Marne / Essonne.

Haute Garonne.

Nord / Pas de Calais.

Puy de Dôme / Loire / Isère.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-

360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s);

— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 051-094532 (2017-03-09)

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