Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social pour un public en situation de grande précarité en demande d'une solution d'hébergement et d'accompagnement social
Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Valeur totale estimée hors TVA: 297 986 000 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).
Réf. du marché: Dgcs-Sd1-Huas-2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social pour un public en situation de grande précarité en demande d'une solution...”
Titre
Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social pour un public en situation de grande précarité en demande d'une solution d'hébergement et d'accompagnement social.
DGCS-SD1-HUAS-2016
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des...”
Brève description
Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Valeur totale estimée hors TVA: 297 986 000 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).
Réf. du marché: Dgcs-Sd1-Huas-2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 297 986 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. Si les soumissionnaires proposent...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. Si les soumissionnaires proposent des offres variables, elles doivent obligatoirement être accompagnées d'une offre de base pour chaque lot. L'irrégularité d'une offre de base entrainera l'irrégularité de l'offre variable.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aquitaine-Limousin — Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: fr612 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 100 places d'hébergement en Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes, afin d'y héberger...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 100 places d'hébergement en Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum...”
Informations complémentaires
Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: fr246 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 50 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 50 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: ACAL — Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: fr421 🏙️
Lieu d'exécution: fr422 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin /
Haut-Rhin.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 680 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ACAL — Lorraine (A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: fr411 🏙️
Lieu d'exécution: fr412 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle /
Meuse.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 505 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 505 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 492 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: ACAL — Lorraine (B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: fr414 🏙️
Lieu d'exécution: fr413 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges /
Moselle.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 812 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: fr251 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Ile de France — Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 410 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 410 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 440 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 430 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 430 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 681 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Ile de France — Petite Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine /
Val de Marne.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 145 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 145 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 997 250 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Ile de France — Grande Couronne (A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines /
Val d'Oise.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 295 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 295 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 304 750 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Ile de France — Grande Couronne (B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne /
Essonne.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 360 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 360 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 338 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Languedoc Roussillon — Midi Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 680 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Hauts de France — Nord Pas de Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: fr301 🏙️
Lieu d'exécution: fr302 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord /
Pas de Calais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 680 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Hauts de France — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: fr221 🏙️
Lieu d'exécution: fr223 🏙️
Lieu d'exécution: fr222 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aine /
Oise /
Somme.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 400 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 400 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 360 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: fr511 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 150 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 150 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années.à l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum...”
Informations complémentaires
Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années.à l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Auvergne — Rhône Alpes — Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 200 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: Auvergne — Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: fr714 🏙️
Lieu d'exécution: fr724 🏙️
Lieu d'exécution: fr715 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy de Dôme /
Loire /
Isère.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 250 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 250 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Absence de conditions de participation tenant aux capacités techniques, économiques et financières ou relatives à l'autorisation d'exercer une activité.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation, la notification et l'exécution du marché est assurée par l'acheteur. Les services déconcentrés de l'état sous autorité de l'acheteur assurent...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation, la notification et l'exécution du marché est assurée par l'acheteur. Les services déconcentrés de l'état sous autorité de l'acheteur assurent le contrôle de la bonne exécution technique et administrative des prestations dans le respect du CCP. Ils constatent matériellement le service fait. La dépense est imputée sur:
— le programme 177 «hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» de la mission «égalité des territoires et logement», action 12 «Hébergement et logement adapté», sous-action 06 «Hébergement d'urgence hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chrs)» — activité de programmation 206 «hu Hors chrs».
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme...”
Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou en transmettant une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent ainsi qu'une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats pourront présenter des variantes à leur initiative qui ne pourront porter que sur la modification de la répartition indicative des places par département prévues à l'article 3.2 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection pondérés suivants:
— critère 1: Valeur technique de la prestation (60 %) décomposée comme suit: Organisation de l'hébergement (25 %); Organisation de l'accompagnement social (25 %); Délai de mise en oeuvre du projet (10 %).
— Critère 2: Prix de la prestation (40 %).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s);
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Avis d'attribution de marché (2016-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction generale de la cohesion soc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des...”
Brève description
Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Valeur totale estimée hors TVA: 297 986 000 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).
Réf. du marché: DGCS-SD1-HUAS-2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin / Haut-Rhin.
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle / Meuse.
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges / Moselle.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Normandie
Titre: Lot 7: Île-de-France — Seine-Saint-Denis
Titre: Lot 9: Île-de-France — Petite Couronne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine / Val-de-Marne.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Île-de-France — Grande Couronne (A)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines / Val-d'Oise.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Île-de-France — Grande Couronne (B)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne / Essonne.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées
Titre: Lot 13: Hauts-de-France — Nord-Pas-de-Calais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord / Pas-de-Calais.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Hauts-de-France — Picardie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aisne / Oise / Somme.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Auvergne — Rhône-Alpes — Rhône
Titre: Lot 17: Auvergne — Rhône-Alpes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme / Loire / Isère.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 187-335959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“DGCS-SD1-HUAS-2016 — marché public relatif à louverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec a”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Centre
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: ACAL — Alsace
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: ACAL — Lorraine (A)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: ACAL — Lorraine (B)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: Normandie
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7: Île-de-France — Seine-Saint-Denis
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: Paris
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: Île-de-France — Petite Couronne
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10: Île-de-France — Grande Couronne (A)
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: Île-de-France — Grande Couronne (B)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12: Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13: Hauts-de-France — Nord-Pas-de-Calais
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14: Hauts-de-France — Picardie
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot 15: Pays de la Loire
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot 16: Auvergne — Rhône-Alpes — Rhône
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot 17: Auvergne — Rhône-Alpes
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et S),
— référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et S),
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et S.),
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Source: OJS 2016/S 195-351670 (2016-10-05)