Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Valeur totale estimée hors TVA: 270 896 364 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).
Ce marché fait suite à la consultation référencée DGCS-SD1-HUAS-2016 déclarée sans suite le 3.10.2016 en raison d'une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouverture de 5 000 places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social.
DGCS-HUAS-2016”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des...”
Brève description
Le présent marché concourt à la création et mise à disposition de places d'hébergement au sein de chacun des territoires ciblés, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Valeur totale estimée hors TVA: 270 896 364 EUR — France sur la durée total du marché (reconduction comprise).
Ce marché fait suite à la consultation référencée DGCS-SD1-HUAS-2016 déclarée sans suite le 3.10.2016 en raison d'une erreur matérielle entachant les avis de publicité publiés au BOAMP (16-132969) et au JOUE (335959-2016) concernant la nature de la procédure marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 896 364 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. Si les soumissionnaires proposent...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires sont autorisés à proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être attribués. Si les soumissionnaires proposent des offres variables, elles doivent obligatoirement être accompagnées d'une offre de base pour chaque lot. L'irrégularité d'une offre de base entraînera l'irrégularité de l'offre variable.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Aquitaine-Limousin — Poitou-Charentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: fr612 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 100 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 100 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 309 091 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum...”
Informations complémentaires
Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années. À l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: fr246 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 50 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 50 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 654 545 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: ACAL — Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: fr421 🏙️
Lieu d'exécution: fr422 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin / Haut-Rhin.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 200 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 618 182 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ACAL — Lorraine (A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: fr411 🏙️
Lieu d'exécution: fr412 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle / Meuse.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 505 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 505 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 810 909 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: ACAL — Lorraine (B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: fr414 🏙️
Lieu d'exécution: fr413 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges / Moselle.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 305 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 192 727 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: fr251 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 500 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 545 455 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: Île-de-France — Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 410 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 410 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 127 727 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 430 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 430 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 255 909 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: Île-de-France — Petite Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine / Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 145 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 145 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 179 318 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: Île-de-France — Grande Couronne (A)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines / Val d'Oise.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 295 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 295 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 640 682 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Île-de-France — Grande Couronne (B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne / Essonne.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 360 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 360 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 307 273 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 618 182 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Hauts-de-France — Nord-Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: fr301 🏙️
Lieu d'exécution: fr302 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord / Pas-de-Calais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 618 182 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: Hauts-de-France — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: fr221 🏙️
Lieu d'exécution: fr222 🏙️
Lieu d'exécution: fr223 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aisne / Oise / Somme.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 400 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 400 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 236 364 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: fr511 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 150 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 150 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 963 636 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années.à l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum...”
Informations complémentaires
Le présent lot s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de 5 années.à l'issue de cette durée, le lot peut être reconduit au maximum une fois, pour la même durée. La durée totale du lot, en cas de reconduction, n'excédera pas 10 ans.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: Auvergne — Rhône-Alpes — Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 545 455 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: Auvergne — Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: fr714 🏙️
Lieu d'exécution: fr715 🏙️
Lieu d'exécution: fr724 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme / Loire / Isère.
Description du marché:
“Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 250 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les...”
Description du marché
Le présent lot concourt à la création et à la mise à disposition de 250 places d'hébergement, afin d'y héberger des personnes en grande précarité et de les faire bénéficier d'un accompagnement social en vue de les réinsérer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 272 727 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Absence de conditions de participation tenant aux capacités techniques, économiques et financières ou relatives à l'autorisation d'exercer une activité.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation, la notification et l'exécution du marché est assurée par l'acheteur. Les services déconcentrés de l'état sous autorité de l'acheteur assurent...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation, la notification et l'exécution du marché est assurée par l'acheteur. Les services déconcentrés de l'état sous autorité de l'acheteur assurent le contrôle de la bonne exécution technique et administrative des prestations dans le respect du CCP. Ils constatent matériellement le service fait. La dépense est imputée sur:
— le programme 177 «Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» de la mission «Égalité des territoires et logement», action 12 «Hébergement et logement adapté», sous-action 6 «Hébergement d'urgence hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chrs)» — activité de programmation 206 «Hu Hors chrs».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme...”
Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou en transmettant une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent ainsi qu'une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats pourront présenter des variantes à leur initiative qui ne pourront porter que sur la modification de la répartition indicative des places par département prévues à l'article 3.2 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection pondérés suivants:
— critère 1: valeur technique de la prestation (60 %) décomposée comme suit:
Organisation de l'hébergement (25 %).
Organisation de l'accompagnement social (25 %).
Délai de mise en œuvre du projet (10 %).
— critère 2: prix de la prestation (40 %).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et S),
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et S.),
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).