Les articles L. 121-2 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles stipulent que le département participe, en lien avec la politique de la ville, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions de prévention spécialisée pour aider, par une relation éducative, les jeunes et les familles en difficulté, et rétablir le lien rompu avec leur environnement.
Afin de mener à bien cette prévention spécialisée sur le territoire de Troyes notamment sur les 6 quartiers troyens concernés, un projet commun entre le département et la ville Troyes a été défini, en ce qui concerne ses conditions de mise en œuvre et les moyens mobilisés, en vue de la désignation d'un prestataire unique habilité à réaliser les différentes missions nécessaires à cette action coordonnée de prévention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Aube
Adresse postale:
“Groupement de commandes, Département de l'Aube / Commune de Troyes — coordonnateur: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394”
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Alexandre Israël — BP 367
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale:
“Groupement de commandes — département de l'Aube/commune de Troyes — coordonnateur: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394”
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 32542523 📠
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale:
“Groupement de commandes — département de l'Aube/commune de Troyes — coordonnateur: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394”
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: fr212 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la prévention spécialisée sur le territoire de la ville de Troyes.
16D0035”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“Les articles L. 121-2 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles stipulent que le département participe, en lien avec la politique de la ville,...”
Brève description
Les articles L. 121-2 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles stipulent que le département participe, en lien avec la politique de la ville, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions de prévention spécialisée pour aider, par une relation éducative, les jeunes et les familles en difficulté, et rétablir le lien rompu avec leur environnement.
Afin de mener à bien cette prévention spécialisée sur le territoire de Troyes notamment sur les 6 quartiers troyens concernés, un projet commun entre le département et la ville Troyes a été défini, en ce qui concerne ses conditions de mise en œuvre et les moyens mobilisés, en vue de la désignation d'un prestataire unique habilité à réaliser les différentes missions nécessaires à cette action coordonnée de prévention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: fr212 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Troyes.
Description du marché:
“Organisation de la prévention spécialisée sur le territoire de la ville de Troyes.
Marché public passé sur procédure adaptée en application des articles 27...”
Description du marché
Organisation de la prévention spécialisée sur le territoire de la ville de Troyes.
Marché public passé sur procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conclu avec un seul opérateur économique. Durée du marché: 12 mois à compter du 1.1.2017, renouvelable au maximum 3 fois, par reconduction expresse, les 1.1.2018, 2019 et 2020 pour une durée de 12 mois.
Date de l'audition des 3 candidats sélectionnés: Jeudi 8.9.2016 après-midi.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Paiement et financement: virement administratif, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget...”
Informations complémentaires
Paiement et financement: virement administratif, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement.
Forme juridique de l'attributaire du marché public: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— la lettre de candidature (LDC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur (articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des règles et critères
— la lettre de candidature (LDC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur (articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016),
— la déclaration du candidat (DC2) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016: le chiffre d'affaires, la liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations de bonne exécution,
— la copie de ou des certificats de qualifications professionnelles; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant les capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières,
— le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
— délai minimal...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières,
— le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution:
— le prix des prestations (au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire),...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution:
— le prix des prestations (au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire), représentant 40 % de la note finale,
— la qualité du plan d'actions et les méthodes d'intervention proposés, représentant 35 % de la note finale,
— la pertinence des moyens humains mobilisés, représentant 25 % de la note finale.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du dossier: avant le Lundi 18.7.2016 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, ou par demande écrite à l'adresse du...”
Obtention du dossier: avant le Lundi 18.7.2016 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, ou par demande écrite à l'adresse du département de l'Aube. Le dossier est gratuit.
Possibilité de transmission des offres par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du coordonnateur selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Possibilité de remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Unité monétaire retenue: euro.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — Tél. +33 325425320 — Fax: +33 325425233.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 121-215597 (2016-06-20)