Operation pere soubise marche de maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Environ 95 logements collectifs

Habitat Toulouse

Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 66 logements locatifs et 29 logements en accession sociale au 188 route de Revel à Toulouse Zac Malepère.
Sur la réserve foncière d'une surface d'environ 8900m2, Habitat Toulouse et Cogedim, en partenariat, réaliseront respectivement 5890m2 et 7150m2 de surface plancher.
La démolition des bâtiments existants ne concerne pas le présent appel d'offres.
Habitat Toulouse considèrera comme inacceptable les offres dont le taux de rémunération pour le groupement sera supérieur à 8 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16037
Brève description:
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 66 logements locatifs et 29 logements en accession sociale au 188 route de Revel à Toulouse Zac Malepère. Sur la réserve foncière d'une surface d'environ 8900m2, Habitat Toulouse et Cogedim, en partenariat, réaliseront respectivement 5890m2 et 7150m2 de surface plancher. La démolition des bâtiments existants ne concerne pas le présent appel d'offres. Habitat Toulouse considèrera comme inacceptable les offres dont le taux de rémunération pour le groupement sera supérieur à 8 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164355
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures :Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des candidatures en version informatique (cdrom ou clé Usb) ou dématérialisée. L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au Service Accueil d'habitat toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 toulouse cedex avec la mention: operation pere soubise — marchés de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 87 logements collectifs — a N'Ouvrir que par le service marches.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 66 logements locatifs et 29 logements en accession sociale au 188 route de Revel à Toulouse Zac Malepère.
Sur la réserve foncière d'une surface d'environ 8900m2, Habitat Toulouse et Cogedim, en partenariat, réaliseront respectivement 5890m2 et 7150m2 de surface plancher.
La démolition des bâtiments existants ne concerne pas le présent appel d'offres.
Habitat Toulouse considèrera comme inacceptable les offres dont le taux de rémunération pour le groupement sera supérieur à 8 %.
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 66 logements locatifs et 29 logements en accession sociale.
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1- adequation des moyens a L'Operation selon les moyens Proposes
2- experiences professionnelles selon les references et competences Annoncees
3- methodologie et idee innovante.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat toulouse, Office Public de l'habitat
Adresse postale: service Marchés 27, rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cedex
Point de contact: Mme Fatiha YEMLOUN
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: service Accueil 27, rue Roquelaine

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures :Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des candidatures en version informatique
(cdrom ou clé Usb) ou dématérialisée.
L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au Service Accueil d'habitat
toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 toulouse cedex avec la mention: operation pere soubise — marchés de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 87 logements collectifs — a N'Ouvrir que par le service marches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 092-164355 (2016-05-10)
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