Opah Revitalisation Rurale — mission de suivi animation

Communauté de communes Conflent Canigo

La présente consultation a pour objet le suivi-animation relatif à une Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat de Revitalisation Rurale sur le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó.
La présente consultation fait suite à une étude pré opérationnelle qui a mené à la poursuite du projet par la signature à venir d'une convention avec les partenaires financiers, ainsi qu'au lancement du présent marché de suivi animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations objets du marché s'étaleront sur la durée de validité de la convention OPAH signée avec les partenaires, soit sur une durée de 3 ans pour la tranche ferme, et de 2 ans supplémentaires si la tranche conditionnelle est affermie (prolongation de la convention).Le début d'exécution des prestations correspond à la date de signature de la convention par l'ensemble des partenaires. Il sera notifié par OS au titulaire.Si aucun nouveau dossier ne pourra être instruit à la fin de la durée du marché, les dossiers en cours seront suivi jusqu'au paiement du solde des subventions.La tranche conditionnelle pourra être affermie par OS dans un délai de 3 ans à compter de l'os notifiant le début d'exécution des prestations de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigo
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468050511 📞
Fax: +33 468050510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017180
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Méthode de notation critère Prix (note sur 60): le prix sera jugé sur le montant global estimatif affecté à la mission mentionné dans le DQE, avec l'opération suivante: (Offre la moins disante/offre considérée)*60. Il est rappelé que le DQE n'a pas de valeur contractuelle. Il représente une commande virtuelle et a uniquement pour but de permettre l'analyse des offres. Renseignements administratifs: communaute de communes conflent canigo, Marie Anne OLLION ou Juliette rees lloze (0468050512 rees-lloze.juliette@ccconflent.fr), hotel de ville — route de Ria 66500 Prades Tél: 0468057392 Fax: 0468050510 mel: ollion.marie-anne@ccconflent.fr unité monétaire utilisée, l'euro.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la mission générale de suivi animation, et d'un prix unitaire de rémunération au dossier. Les prix indiqués dans la part variable seront facturés au dossier, dans la mesure des besoins, pendant la durée de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. Il n'y a ni minimum, ni maximum, le marché étant passé sur la base d'une procédure formalisée. En application de l'article 57 (4° et 5°) du CMP, le délai de réception des offres est réduit, sans être inférieur à 40 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le suivi-animation relatif à une Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat de Revitalisation Rurale sur le territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó.
La présente consultation fait suite à une étude pré opérationnelle qui a mené à la poursuite du projet par la signature à venir d'une convention avec les partenaires financiers, ainsi qu'au lancement du présent marché de suivi animation.
Quantité ou étendue:
Les prestations objets du marché s'étaleront sur la durée de validité de la convention OPAH signée avec les partenaires, soit sur une durée de 3 ans pour la tranche ferme, et de 2 ans supplémentaires si la tranche conditionnelle est affermie (prolongation de la convention).
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Le début d'exécution des prestations correspond à la date de signature de la convention par l'ensemble des partenaires. Il sera notifié par OS au titulaire.
Si aucun nouveau dossier ne pourra être instruit à la fin de la durée du marché, les dossiers en cours seront suivi jusqu'au paiement du solde des subventions.
La tranche conditionnelle pourra être affermie par OS dans un délai de 3 ans à compter de l'os notifiant le début d'exécution des prestations de la tranche ferme.
Description des options:
Tranche conditionnelle no1: Mission générale de suivi animation (2 années supplémentaires) + part variable au dossier.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services de la même nature effectués au cours des trois dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Subvention des partenaires institutionnels et fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions particulières:
La personne nommément désignée pour conduire les prestations (article 3.4.3 du ccag pi) devra faire partie de l'entreprise mandataire du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique sur la base de la note méthodologique % (30)
3. Compétence de l'équipe spécifiquement affectés au marché sur la base de la note présentant l'équipe % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660043100018
Contact
Point de contact: Castex Jean, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Communauté de communes Conflent Canigo (voir heures d'ouverture au Rc): Marie Anne OLLION
Adresse postale: hotel de Ville — route de Ria

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: Méthode de notation critère Prix (note sur 60):
le prix sera jugé sur le montant global estimatif affecté à la mission mentionné dans le DQE, avec l'opération suivante: (Offre la moins disante/offre considérée)*60.
Il est rappelé que le DQE n'a pas de valeur contractuelle. Il représente une commande virtuelle et a uniquement pour but de permettre l'analyse des offres.
Renseignements administratifs:
communaute de communes conflent canigo, Marie Anne OLLION ou Juliette rees lloze (0468050512 rees-lloze.juliette@ccconflent.fr), hotel de ville — route de Ria
66500 Prades
Tél: 0468057392 Fax: 0468050510
unité monétaire utilisée, l'euro.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la mission générale de suivi animation, et d'un prix unitaire de rémunération au dossier.
Les prix indiqués dans la part variable seront facturés au dossier, dans la mesure des besoins, pendant la durée de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. Il n'y a ni minimum, ni maximum, le marché étant passé sur la base d'une procédure formalisée.
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En application de l'article 57 (4° et 5°) du CMP, le délai de réception des offres est réduit, sans être inférieur à 40 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle n'interviendra qu'après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés, dans le délai indiqué dans le courrier de rejet.
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— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas;
— recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytra Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 012-017180 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le suivi-animation relatif à une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale sur le territoire de la communauté de communes Conflent Canigó. La présente consultation fait suite à une étude pré opérationnelle qui a mené à la poursuite du projet par la signature à venir d'une convention avec les partenaires financiers, ainsi qu'au lancement du présent marché de suivi animation.
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Valeur totale du marché: 294 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162858
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-017180
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Montant indiqué = part forfaitaire + part à bon de commande (DQE). Le marché est consultable au siège de la communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le suivi-animation relatif à une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale sur le territoire de la communauté de communes Conflent Canigó.
Description des options:
Tranche conditionnelle n°1: mission générale de suivi animation (2 années supplémentaires) + part variable au dossier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant indiqué = part forfaitaire + part à bon de commande (DQE).
Le marché est consultable au siège de la communauté de communes Conflent Canigó, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle n'interviendra qu'après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés, dans le délai indiqué dans le courrier de rejet,
Afficher plus
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas,
— recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytra
Source: OJS 2016/S 091-162858 (2016-05-10)
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Région:
France Méditerranée Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie