Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant pour 6 exercices comptables

ASEI

Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les 6 prochains exercices comptables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Compte tenu de l'objet spécifique du marché, le marché est conclu pour une période de 6 exercices comptables à compter de la notification au prestataire de l'ordre de service lui prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Cette durée correspond à la durée légale du mandat de commissaire aux comptes de 6 exercices, non renouvelable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: Siège social, parc technologique du Canal, 4 avenue de l'Europe, BP 62 243
Code postal: 31522
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asei.asso.fr 🌏
Courrier électronique: marche@asei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 0562193030 📞
Fax: +33 0562193031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076464
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les 6 prochains exercices comptables.
Numéro de référence: DIEF-16-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Commissaire aux comptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction économie et finance / DIEF

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIEF-16-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Toulouse
Source: OJS 2016/S 046-076464 (2016-02-29)
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