Nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes

SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Sodiac.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Voir article II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodiac (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: mhoareau@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 902100 📞
Fax: +262 902121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-310032
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une période de 6 exercices comptables à compter de l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016 jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date de remise des offres un courriel à l'adresse mentionnée à l'annexe A1. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://portail.project-repro.fr/WebAO/appelsoffre/Default.asp Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur papier. L'heure de remise des offres est une heure locale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en lot.

Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège Sodiac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidature:

Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles seront éliminés.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous.

Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant).

Pièces de candidature réclamées:

a) Une lettre de candidature (DC1 recommandé, disponible gratuitement sur le site du ministère de l'économie: www.economie.gouv.fr, dûment datée et signée) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

b) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

e) Une attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléants sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code du commerce;

c) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

d) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

e) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— indication du chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années,

— copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes de chaque candidat titulaire et suppléant.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière (ou formulaire DC2 dûment complété, signé et accompagné des pièces dont il est fait mention).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références de moins de 3 ans portant sur les prestations objet du marché,

— moyens mis en œuvre/disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles (diplômes, expérience et compétence professionnelle des intervenants).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de la société. Les paiements seront effectués par la Sodiac dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnels ou organismes spécialisés dans les services de contrôle légal des comptes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres siégeant à huit clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle ressources
Mme Pavademestry Fabienne — responsable du pôle ressources
Nom: Sodiac
Code postal: 97404 Saint-Denis Cedex
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Activité comptables et finances
Mme Marie-Andrée Hoareau
Téléphone: +33 0262902100 📞
Fax: +33 0262902121 📠
Nom: Project REPRO
Adresse postale: 10 rue de la Fraternité — immeuble Odalisque — ZAC Triangle
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262944150 📞
Courrier électronique: gao@project-repro.fr 📧
Fax: +33 0262411921 📠
URL des documents: https://portail.project-repro.fr/WebAO/appelsoffre/Default.asp 🌏
Nom: Sodiac — activité achats et assurances
Point de contact: Activité achats et assurances
Mme Minatchy Sylvie et Mme Delouye Nathalie

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est conclu pour une période de 6 exercices comptables à compter de l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016 jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date de remise des offres un courriel à l'adresse mentionnée à l'annexe A1. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://portail.project-repro.fr/WebAO/appelsoffre/Default.asp

Le choix du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur papier.

L'heure de remise des offres est une heure locale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 7 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262402345 📞
Fax: +33 0262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la conclusion du contrat,

— référé contractuel possible dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours contentieux possible dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-310032 (2016-09-02)

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