No16c039ao — pr/Nv — maintenance des reseaux d'assainissement, des separateurs a graisses et a hydrocarbures et nettoyage des stations services et aires de lavage — années 2017 à 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c039ao — pr/Nv — maintenance des reseaux d'assainissement, des separateurs a graisses et a hydrocarbures et nettoyage des stations services et aires de lavage — années 2017 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-23 Avis de marché
2017-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 16C039AO
Brève description:
No16c039ao — pr/Nv — maintenance des reseaux d'assainissement, des separateurs a graisses et a hydrocarbures et nettoyage des stations services et aires de lavage — années 2017 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C2YkvY0gVz 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415304
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Etendue de la Consultation: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no09cu0200. Les membres du groupement sont: Toulouse Metropole et ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est: Toulouse Métropole: 80 000 euro(s) HT et Ville de Toulouse: 220 000 euro(s) (H.T.). — visites sur sites: Une visite obligatoire de sites sera organisée par les référents techniques de l'accord-cadre.la liste des sites concernés se trouve dans le document annexe no1: «Liste des sites à visiter». Les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les date, heure et modalités d'organisation des visites. Les visites auront lieu au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Secteur NORD: Mr Grégory Chorlet — tel: 05 61 22 98 42 — portable: 06 28 54 59 00 — mail: gregory.chorlet@mairie-toulouse.fr secteur EST: Mr Nicolas Cazaux — tel: 05 67 73 82 08 — portable: 06 27 96 55 32 — mail: nicolas.cazaux@mairie-toulouse.fr secteur OUEST: Mr Jean-Claude Sanchez — tel: 05 61 22 97 19 — portable: 06 34 30 75 68 — mail: jean-claude.sanchez@mairie-toulouse.fr. A l'issue de la visite, le candidat signera une attestation de présence qui sera conservée par la personne qui a fait la visite. L'Offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarerirrégulière. — rETRAIT Dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c039ao) — signature du marche: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (Voir article 6 du R.C). (Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2017 ou de sa notification si elle est postérieure au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: Ce marché fait partie du dispositif «Marché Public Simplifié » (Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations.
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2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Et si le candidat candidat est en redressement judiciaire une Copie du ou des jugements prononcés.
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.
Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).
Capacité technique et professionnelle:
— Les références de prestations similaires: liste des principaux services / fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— le candidat doit disposer des qualifications suivantes:par application du décret no2012-639 du 04/05/2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétences de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — 1, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_C2YkvY0gVz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: renseignements administratifs: Mme Ghania Amokrane — tél: 05 61 22 28 02 — ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr OU Mme Pascale Cantraine — tel: 05 62 27 42 77 — pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr — renseignements techniques: Mr Eddy Boisis — tel: 05 61 22 37 99 — eddy.boisis@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Code postal: 31100
Point de contact: Toulouse Métropole — Domaine Entretien et Ateliers Direction Bâtiments et Energies
Courrier électronique: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Etendue de la Consultation:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no09cu0200.
Les membres du groupement sont: Toulouse Metropole et ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est:
Toulouse Métropole: 80 000 euro(s) HT et Ville de Toulouse: 220 000 euro(s) (H.T.).
— visites sur sites:
Une visite obligatoire de sites sera organisée par les référents techniques de l'accord-cadre.la liste des sites concernés se trouve dans le document annexe no1: «Liste des sites à visiter».
Les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les date, heure et modalités d'organisation des visites. Les visites auront lieu au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Secteur NORD: Mr Grégory Chorlet — tel: 05 61 22 98 42 — portable: 06 28 54 59 00 — mail: gregory.chorlet@mairie-toulouse.fr
secteur EST: Mr Nicolas Cazaux — tel: 05 67 73 82 08 — portable: 06 27 96 55 32 — mail: nicolas.cazaux@mairie-toulouse.fr
secteur OUEST: Mr Jean-Claude Sanchez — tel: 05 61 22 97 19 — portable: 06 34 30 75 68 — mail: jean-claude.sanchez@mairie-toulouse.fr.
A l'issue de la visite, le candidat signera une attestation de présence qui sera conservée par la personne qui a fait la visite. L'Offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarerirrégulière.
— rETRAIT Dce:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c039ao)
— signature du marche: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
Afficher plus
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (Voir article 6 du R.C).
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(Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 228-415304 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16c039ao — PR/NV — maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs a graisses et a hydrocarbures et nettoyage des stations services et aires de lavage — années 2017 à 2020.
Valeur totale du marché: 288962.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108170
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415304
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Le Duc — BP 35821
Source: OJS 2017/S 058-108170 (2017-03-21)
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