Ne2016_02_Mulhouse_Le Soleil_Moe
Adoma
Avis d'appel a candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Mulhouse «Le Soleil» de 284 logements en une résidence sociale de 194 logements avec locaux collectifs pour une surface utile globale prévisionnelle de 4 913 m2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AUA Structures
- • Euro Infra Ingénierie
- • Fluid'Concept
- • Omega Alliance
- • Selarl d'architecture des contours
- • Adoma
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-09 | Avis de marché |
| 2016-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Mission de base avec visa, la phase projet comprend l'établissement d'un cadre de DPGF et d'un cadre de bordereau quantitatif détaillé. La mission comporte...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: andre.ast@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 0387184144 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050281
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“La durée prévisionnelle: 42 mois dont 12 mois pour la phase études et 30 mois pour les phases travaux. Les critères de sélection des candidats porteront sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel a candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: restructuration du Foyer de...”
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Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: NE2016_02_MULHOUSE_LE SOLEIL_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19 rue Hubner, 68100 Mulhouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet...”
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Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité...”
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“L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes: architecture, structure et VRD, désamiantage (qualification OPQBI 0902 «Maîtrise...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par virement bancaire payable à 60 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Financement de l'opération: 43 % subventions...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une société ou à un groupement de sociétés solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire...”
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“Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme...”
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“Il est précisé qu'une société, Architecte, Bureaux d'études techniques, ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité de...”
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Disposition suivant la loi nº 77-2 du 3.1.1977 relative à l'architecture, article 3.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
“Les critères de sélection des candidats porteront sur les qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, sur la capacité économique et...”
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Date d'envoi des invitations: 2016-04-11 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
M. Ast André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Appel a candidature — aucun document de disponible — le dce et le règlement de consultation seront remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre (5) maximum
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Adoma Établissement Nord Est
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4W0Xhj3yEs 🌏
Nom: Adoma Établissement Nord Est
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NE2016_02_MULHOUSE_LE SOLEIL_MOE
Informations complémentaires
“La durée prévisionnelle: 42 mois dont 12 mois pour la phase études et 30 mois pour les phases travaux. Les critères de sélection des candidats porteront sur...”
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“Envoi des candidatures en un seul exemplaire, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à Adoma Établissement Nord...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma — direction déléguée aux affaires juridiques 42 rue Cambronne 75740 Paris Cedex 15
Source: OJS 2016/S 031-050281 (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Mission de base avec visa, la phase projet comprend l'établissement d'un cadre de DPGF et d'un cadre de bordereau quantitatif détaillé. La mission comporte...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: andre.ast@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 0387184144 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050281
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“La durée prévisionnelle: 42 mois dont 12 mois pour la phase études et 30 mois pour les phases travaux. Les critères de sélection des candidats porteront sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel a candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: restructuration du Foyer de...”
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: NE2016_02_MULHOUSE_LE SOLEIL_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19 rue Hubner, 68100 Mulhouse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet...”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité...”
“L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes: architecture, structure et VRD, désamiantage (qualification OPQBI 0902 «Maîtrise...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par virement bancaire payable à 60 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Financement de l'opération: 43 % subventions...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une société ou à un groupement de sociétés solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire...”
“Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme...”
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“Il est précisé qu'une société, Architecte, Bureaux d'études techniques, ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité de...”
“Disposition suivant la loi nº 77-2 du 3.1.1977 relative à l'architecture, article 3.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
“Les critères de sélection des candidats porteront sur les qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, sur la capacité économique et...”
Date d'envoi des invitations: 2016-04-11 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
M. Ast André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Appel a candidature — aucun document de disponible — le dce et le règlement de consultation seront remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre (5) maximum
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Adoma Établissement Nord Est
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4W0Xhj3yEs 🌏
Nom: Adoma Établissement Nord Est
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NE2016_02_MULHOUSE_LE SOLEIL_MOE
Informations complémentaires
“La durée prévisionnelle: 42 mois dont 12 mois pour la phase études et 30 mois pour les phases travaux. Les critères de sélection des candidats porteront sur...”
“Envoi des candidatures en un seul exemplaire, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à Adoma Établissement Nord...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma — direction déléguée aux affaires juridiques 42 rue Cambronne 75740 Paris Cedex 15
Source: OJS 2016/S 031-050281 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel a candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: Restructuration du foyer de...”
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Valeur totale du marché: 343942.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278824
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050281
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: Restructuration du foyer de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19 rue Hubner — 68100 Mulhouse.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma — Direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 154-278824 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel a candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: Restructuration du foyer de...”
Valeur totale du marché: 343942.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278824
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050281
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: Restructuration du foyer de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19 rue Hubner — 68100 Mulhouse.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma — Direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 154-278824 (2016-08-10)
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