Ne2016_02_Mulhouse_Le Soleil_Moe

Adoma

Avis d'appel a candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Mulhouse «Le Soleil» de 284 logements en une résidence sociale de 194 logements avec locaux collectifs pour une surface utile globale prévisionnelle de 4 913 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission de base avec visa, la phase projet comprend l'établissement d'un cadre de DPGF et d'un cadre de bordereau quantitatif détaillé. La mission comporte aussi les missions complémentaires études de diagnostic et mission signalétique et la mission complémentaire spécifique à Adoma portant sur l'établissement du carnet d'identité de la résidence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: andre.ast@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 0387184144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050281
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle: 42 mois dont 12 mois pour la phase études et 30 mois pour les phases travaux. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Important: avis d'appel à candidature sans remise de Prestations. Envoi des candidatures en un seul exemplaire, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à Adoma Établissement Nord Est 17 avenue André Malraux 57000 Metz contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure « Appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Mulhouse “Le Soleil” de 284 logements en une résidence sociale de 194 logements avec locaux collectifs» — ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: NE2016_02_MULHOUSE_LE SOLEIL_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Hubner, 68100 Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, c'est-à-dire :- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; — qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; — qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger — qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes et/ou d'autres preuves de mesure équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations de réhabilitation et de restructuration de moins de 3 ans, en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation des réalisations comparables illustrant la qualité architecturale obtenue, indiquant le coût des opérations réalisées, et le type de missions qui lui ont été confiées. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes: architecture, structure et VRD, désamiantage (qualification OPQBI 0902 «Maîtrise d'oeuvre désamiantage») / démolition, fluides, économie de la construction, thermique, qualité environnementale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Financement de l'opération: 43 % subventions État/Région/Agglo/Ville, 47 % prêts, 10 % fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une société ou à un groupement de sociétés solidaire avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point avant la notification du marché.

Il est précisé qu'une société, Architecte, Bureaux d'études techniques, ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité de société individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Disposition suivant la loi nº 77-2 du 3.1.1977 relative à l'architecture, article 3.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidats porteront sur les qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, sur la capacité économique et financière du candidat ou de l'équipe candidate et sur la qualité des références fournies.

Date d'envoi des invitations: 2016-04-11 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
M. Ast André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Appel a candidature — aucun document de disponible — le dce et le règlement de consultation seront remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre (5) maximum
Point de contact: Adoma Établissement Nord Est
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4W0Xhj3yEs 🌏
Nom: Adoma Établissement Nord Est

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NE2016_02_MULHOUSE_LE SOLEIL_MOE
Informations complémentaires

Envoi des candidatures en un seul exemplaire, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à Adoma Établissement Nord Est 17 avenue André Malraux 57000 Metz contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure « Appel à candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants Mulhouse “Le Soleil” de 284 logements en une résidence sociale de 194 logements avec locaux collectifs» — ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma — direction déléguée aux affaires juridiques 42 rue Cambronne 75740 Paris Cedex 15
Source: OJS 2016/S 031-050281 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'appel a candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: Restructuration du foyer de travailleurs migrants Mulhouse «Le Soleil» de 284 logements en une résidence sociale de 194 logements avec locaux collectifs pour une surface utile globale prévisionnelle de 4 913 m².

Valeur totale du marché: 343942.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278824
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050281
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis d'appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération: Restructuration du foyer de travailleurs migrants Mulhouse «Le Soleil» de 284 logements en une résidence sociale de 194 logements avec locaux collectifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Hubner — 68100 Mulhouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Adoma — Direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 154-278824 (2016-08-10)

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