MOIRANS «Les Fleurs»: Accord-Cadre: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à une opération d'amélioration thermique de 56 logements, de requalification des espaces exterieurs, travaux sur réseaux entérés, et remplacement d'ascenseurs

OPAC 38

Contexte: Cet ensemble immobilier comprend 3 bâtiments de 28 logements chacun et de 12 garages. Dans le cadre de la requalification du quartier, l'OPAC 38 envisage la démolition d'une tour de 28 logements et des 12 garages. Le programme de travaux porte sur les ouvrages conservés à savoir les 2 tours de logements et les aménagements extérieurs.
Coût prévisionnel des travaux: 1 900 000.00 EUR HT
Démarrage prévisionnel de la mission: avril 2016
Mission: Diagnostic thermique — Base + Etudes d'exécution: Il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.
Composition / compétences de l'Equipe:
Architecte (mandataire de l'équipe) — Economie de la construction — Structure — Electricité — Chauffage Ventilation Sanitaire — Ascenseur — VRD
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-01-18 Informations complémentaires
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011726
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

“Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), et fournir un...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contexte: Cet ensemble immobilier comprend 3 bâtiments de 28 logements chacun et de 12 garages. Dans le cadre de la requalification du quartier, l'OPAC 38...”    Afficher plus

“Coût prévisionnel des travaux: 1 900 000.00 EUR HT”
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“Démarrage prévisionnel de la mission: avril 2016”

“Mission: Diagnostic thermique — Base + Etudes d'exécution: Il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.”

“Composition / compétences de l'Equipe:”

“Architecte (mandataire de l'équipe) — Economie de la construction — Structure — Electricité — Chauffage Ventilation Sanitaire — Ascenseur — VRD”

“Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.”
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 16MOE002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“38430 Moirans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier quele candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes de maîtrise d'oeuvre constituées obligatoirement des...”    Afficher plus

“Architecte mandataire de l'équipe — Economie de la construction — Structure — Electricité — Chauffage ventilation sanitaire — VRD — Ascenseur”
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“Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
“1- Garanties et capacités techniques et financières, 2-Capacités professionnelles, 3- lettre de motivation.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération (Déroulement de l'action du maître d'oeuvre, identification et compréhension des objectifsexprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments decomplexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement) (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition destaches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission. (2)
3. Modalités d'intervention en site occupé. (3)
4. Forfait prévisionnel de rémunération du Diagnostic et taux d'honoraires pour la mission base + études d'exécution (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 Direction des Achats
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Peggy Toinon
Téléphone: +33 476205172 📞
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOE002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose lecandidat:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), etpouvant etre exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat...”    Afficher plus

“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 009-011726 (2016-01-11)
Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020281
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011726
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2016/S 014-020281 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-214054
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération (déroulement de l'action du maître d'œuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement) (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des tâches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission (2)
3. Modalités d'intervention en site occupé (3)
4. Forfait prévisionnel de rémunération du diagnostic et taux d'honoraires pour la mission base + études d'exécution (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅
Nom: RA2 — Rigassi & Associes Architectes
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 014-020281
Source: OJS 2016/S 120-214054 (2016-06-21)
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