MOE ZAC de la Robine

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Options:

— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national;

— option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation;

Date prévisible de début des prestations: Mai 2016

Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre: 120 mois.

Programme de l'opération: Aménagement de la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne, d'une superficie de 66 hectares dont 50 hectares conservés en zone agricole.

Surfaces de plancher cessibles prévisionnelles:

— 64 630 m

— 6 000 m

— 1 000 m

Montant prévisionnel des travaux: 5 450 000 EUR HT.

Les marchés se décomposent en 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles) et comprendront:

Lot 1 — maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère

Tranche ferme:

—Une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère avec les éléments suivants:

— étude préliminaire d'urbanisme;

— aVP portant sur les espaces publics paysagers de la ZAC;

—Des missions complémentaires:

— mission d'assistance à l'élaboration du dossier de réalisation de ZAC;

— mission d'élaboration du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et Environnementales de la ZAC;

Pour chaque Tranche Conditionnelle (4 tranches conditionnelles correspondant aux 4 secteurs de développement de la Zac):

—Une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et paysagère avec les éléments suivants:

— pro, act, visa, det, aor (ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no 93-1268 du 29.11.1993) portant sur les espaces publics paysagers de la ZAC;

—Des missions complémentaires:

— mission d'élaboration des fiches de lots cessibles;

— mission d'accompagnement dans l'élaboration des permis de construire;

— mission d'assistance au choix des promoteurs;

Lot 2 — maitrise d'oeuvre VRD

Tranche ferme:

—Une mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures avec les éléments suivants:

— etude préliminaire;

— aVP;

—Une mission complémentaire:

— mission de coordination des rendus des maitres d'oeuvre

Pour chaque Tranche Conditionnelle (4 tranches conditionnelles correspondant aux 4 secteurs de développement de la Zac):

—Une mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures avec les éléments suivants:

— pro, act, visa, det, aor (ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no 93-1268 du 29.11.1993) portant sur les infrastructures de la ZAC;

—Des missions complémentaires:

— mission d'élaboration des fiches de lots cessibles;

— mission d'accompagnement dans l'élaboration des permis de construire;

— mission de coordination des rendus des maitres d'oeuvre;

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages recto au format A3 paysage non relie:

Première page A3 orientation Paysage en noir et blanc: Un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires disponibles et les moyens détaillés en personnel.

Deuxième page A3 orientation Paysage en noir et blanc: Si le candidat est en mesure de les fournir, Une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les expériences les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (TTC) de l'opération.

Troisième, et quatrième page A3 orientation Paysage en couleur: Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences les plus significatives du candidat avec précisions claires et sans ambiguïté du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (TTC) de l'opération et de la surface construite.

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i-1°, 16, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005:

— compétences: Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement;

— capacités professionnelles;

— moyens financiers;

Conditions d'obtention des dossiers:

Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.boamp.fr en se rendant sur l'avis d'appel public à la concurrence relatif à la présente consultation.

Lieu de remise des candidatures:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme papier: Languedoc Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Description des options

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.