Missions opc — reutilisation et rehabilitation de batiments existants lpr pm france a contrexeville et lazard a sarreguemines

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination comprenant les éléments de missions depuis la phase projet jusqu'à l'issue des opérations de réception des travaux après levée de toutes les réserves. Prestation supplémentaire éventuelle imposée: mise en place d'un SEDI (plateforme d'échange des données).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Qui ?

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16S0695/DIC/BF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387616515 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239554
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Strasbourg dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opc — lycée professionnel régional Lazard à Sarreguemines
Numéro du lot: 01
Brève description:

Opération de restructuration complète et réhabilitation d'un bâtiment datant de 1900 pour accueillir la future demi-pension et un plateau technique pour le lycée Simon Lazard de Sarreguemines. La capacité de cette nouvelle demi-pension sera de 550 rationnaires (des collégiens sont compris dans le nombre de rationnaires précité). La surface dans oeuvre nette existante à réhabiliter est de 1670 mètres carrés. Le projet comporte une dimension environnementale et de développement durable. La part de l'enveloppe financière globale affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux, est évaluée à 2 800 000 EUR HT (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2016, mois de réception de l'aps du maître d'oeuvre).

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Strasbourg dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis.

Intitulé du lot: Opc — lycée professionnel régional PM France à Contrexéville
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'Opération porte sur la réutilisation et réhabilitation d'un bâtiment datant de 1910 pour accueillir des entités fonctionnelles comprenant des plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application, des blocs sanitaires à l'internat et deux logements de fonction à aménager. La surface dans oeuvre nette existante à réhabiliter est respectivement de 905 mètres carrés, 120 mètres carrés et 300 mètres carrés pour chacune des zones. La part de l'enveloppe financière globale affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux, est évaluée à 2 278 000,00 euro ht (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d'avril 2016, mois de réception de l'aps du maître d'oeuvre).

Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — c.O. no20038 — 54036 NANCY Cedex — e-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sarreguemines.

Contrexéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités définis, pour chaque lot, selon référentiel OPQIBI (détail du référentiel disponible sur www.opqibi.com ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique): 0301. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — nOR: Einm1600215a; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Laurence BELLIURE (Tél: +33 3 87 61 65 15). Renseignements complémentaires d'ordre technique et visite des sites: pour le lot no01: Christophe MATTIOLO (Tél: +33 3 87 61 66 28) et pour le lot no02: Bernard FELIX (Tél: +33 3 87 61 66 34). Visite des sites facultatives.

La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.

Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Prix forfaitaire. Seuls les prix de la partie technique 1 du marché ne sont pas révisables. Unité monétaire: euro. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

Ii) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

Iii) Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

Iv) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 133-239554 (2016-07-08)

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