Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP, relatives aux travaux de réhabilitation de bâtiments et de réfection des réseaux de chauffage au Camp de Satory-Versailles (78)
Préfecture de Police de Paris
Pour chaque lot la mission comprendra en tranche ferme la réalisation de deux éléments de mission, un élement relatif à l'analyse de l'existant et un élément relatif à la composition du dossier de consultation des entreprises dit DCE avec analyse des offres. En tranche optionnelle, la mission comprendra la phase de direction de l'exécution des travaux, de l'assistance apportée aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecic
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
| 2016-08-10 | Informations complémentaires |
| 2017-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016baj15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-sai-baj@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735164 📞
Fax: +33 153736741 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256719
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de six bâtiments logements au Camp de Satory (78)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réfection des réseaux de chauffage au Camp de Satory (78)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs — François-Régis Braconnier: francois-regis.braconnier@interieur.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police Sai/Bmpt
Adresse postale: bureau 4104 9 boulevard du Palais
Point de contact: Mesdames Godillier ou Rahmani
Téléphone: +33 153734838 📞
Fax: +33 153736740 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Ensemble des éléments.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256719 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016baj15
Brève description:
Pour chaque lot la mission comprendra en tranche ferme la réalisation de deux éléments de mission, un élement relatif à l'analyse de l'existant et un élément relatif à la composition du dossier de consultation des entreprises dit DCE avec analyse des offres. En tranche optionnelle, la mission comprendra la phase de direction de l'exécution des travaux, de l'assistance apportée aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-sai-baj@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735164 📞
Fax: +33 153736741 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256719
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les délais prévus à l'article Ii.2.7 s'entendent toutes tranches confondues et avec garantie de parfait achèvement de 12 mois, et délais d'approbation du maître d'ouvrage inclus.
L'estimation générale reste prévisionnelle et ne peut être opposée à l'acheteur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de six bâtiments logements au Camp de Satory (78)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments logements au Camp de Satory à Versailles (78000) consiste en:
— la définition architecturale et technique des travaux à réaliser;
— l'établissement d'un D.C.E. Avec analyse des offres et le suivi de travaux;
— l'assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Comprend:
— 1 tranche optionnelle (phase travaux — det/Aor).
Les délais prévus à l'article Ii.2.7 s'entendent toutes tranches confondues et avec garantie de parfait achèvement de 12 mois, et délais d'approbation du maître d'ouvrage inclus.
L'estimation générale reste prévisionnelle et ne peut être opposée à l'acheteur.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection des réseaux de chauffage au Camp de Satory à Versailles (78000) consiste en:
— l'analyse de l'existant et des travaux à réaliser;
Site principal ou lieu d'exécution:
Versailles (78).
Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs — François-Régis Braconnier: francois-regis.braconnier@interieur.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police Sai/Bmpt
Adresse postale: bureau 4104 9 boulevard du Palais
Point de contact: Mesdames Godillier ou Rahmani
Téléphone: +33 153734838 📞
Fax: +33 153736740 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Ensemble des éléments.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256719 (2016-07-21)
Informations complémentaires (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282946
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256719
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2016/S 156-282946 (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot la mission comprendra en tranche ferme la réalisation de 2 éléments de mission, un élément relatif à l'analyse de l'existant et un élément relatif à la composition du dossier de consultation des entreprises dit DCE avec analyse des offres. En tranche optionnelle, la mission comprendra la phase de direction de l'exécution des travaux, de l'assistance apportée aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282946
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256719
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2016/S 156-282946 (2016-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 51 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052248
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de 6 bâtiments logements au Camp de Satory (78)
Brève description:
Description des options: — 1 tranche optionnelle (phase travaux — DET/AOR).
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réfection des réseaux de chauffage au Camp de Satory (78)
Brève description:
Description des options: Comprend: — 1 tranche optionnelle (phase travaux — DET/AOR).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 100 rue de richelieu
Source: OJS 2017/S 029-052248 (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot la mission comprendra en tranche ferme la réalisation de 2 éléments de mission, un élément relatif à l'analyse de l'existant et un élément relatif à la composition du dossier de consultation des entreprises dut DCE avec analyse des offres. En tranche optionnelle, la mission comprendra la phase de direction de l'exécution des travaux, de l'assistance apportée aux opérations de réception et de garantie du parfait achèvement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052248
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les délais prévue à l'article II.2.7 s'entendent toutes tranches confondues et avec garantie de parfait achèvement de 12 mois, et délais d'approbation du maître d'ouvrage inclus. L'estimation générale reste prévisionnelle et ne peut être opposée à l'acheteur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de 6 bâtiments logements au Camp de Satory (78)
Brève description:
— la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments logements au Camp de Satory à Versailles (78000) consiste en:
— la définition architecturale et technique des travaux à réaliser,
— l'établissement d'un DCE avec analyse des offres et le suivi de travaux,
Informations complémentaires:
Les délais prévue à l'article II.2.7 s'entendent toutes tranches confondues et avec garantie de parfait achèvement de 12 mois, et délais d'approbation du maître d'ouvrage inclus. L'estimation générale reste prévisionnelle et ne peut être opposée à l'acheteur.
Afficher plus
Brève description:
— la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments logements au Camp de Satory à Versailles (78000) consiste en:
— l'analyse de l'existant et des des travaux à réaliser,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le montant des lots 1 et 2 comprennent la tranche ferme + la tranche optionnelle.
— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné,
Afficher plus
— un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé précontractuel.
Adresse postale: 100 rue de richelieu
Source: OJS 2017/S 029-052248 (2017-02-07)
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