Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-de-Seine et divers aménagements

Conseil général Hauts-de-Seine

Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-de-Seine et divers aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 201600DMP0225
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour l'accessibilité des établissements recevant du public (Erp) du Département des Hauts-de-Seine et divers aménagements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207972
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre sans mini/avec un maxi de 900 000,00 euro(s) HT pour sa période ferme de deux ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible de manière expresse, deux fois par périodes successives d'un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe et moyens techniques en s'appuyant sur les deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207972 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) du Département des Hauts-de-Seine et divers aménagements.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010348
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207972
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre sans mini/avec un maxi de 900 000 EUR HT pour sa période ferme de 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 0130173404 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-de-France
Téléphone: +33 0182524000 📞
Source: OJS 2017/S 007-010348 (2017-01-09)

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