Missions de maitrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique

Quantité ou étendue

Les différents lots de la consultation sont les suivants:— lot 1: Bâtiments et ouvrages courants,— lot 2: Ouvrages de soutènement et travaux de confortement de talus.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1/ Jugement des offres

Lot 1

Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20

La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat.

Nombre et diversité de qualité des intervenants qualifiés composant l'équipe proposée.

Il est rappelé que pour l'exécution du marché, l'administration impose au minimum un (1) ingénieur spécialiste en structure béton armé. Pour cet ingénieur, il appartient au candidat de remettre un CV mettant en évidence, les diplômes, la formation et l'expérience. Le non renseignement du minimum requis dans le cadre de mémoire technique, comme l'absence de respect du minimum requis ou l'absence de transmission du CV entraînera le rejet de l'offre.

Seront jugés, tant le nombre d'ingénieurs spécialistes en structure béton armé supplémentaires, que le nombre de spécialistes (hors spécialiste des structures béton armé) que le candidat pourra proposer et dont les différentes catégories sont listées par l'administration au cadre de mémoire technique. Pour chaque ingénieur spécialiste en structure béton armé supplémentaire, ainsi que pour chaque autre spécialiste, le candidat devra remettre un (1) CV mettant en évidence, les diplômes, la formation et l'expérience.

Il en résulte que l'absence de CV entraînera la non prise en compte de l'agent concerné dans la notation. Il est également précisé que l'absence de proposition d'ingénieurs spécialistes en structure béton armé supplémentaires tout comme l'absence de proposition d'autres types d'intervenants entraînera l'attribution de la note 0 à la catégorie concernée. Enfin, il est porté à la connaissance des candidats que les notes attribuées à chaque catégorie d'intervenant ne feront plus l'objet de valorisation à partir et au-delà de 3 intervenants.

Lot 2

Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20

La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat.

Nombre et diversité de qualité des intervenants qualifiés composant l'équipe proposée.

Il est rappelé que pour l'exécution du marché, l'administration impose au minimum un (1) géotechnicien. Pour cet agent, il appartient au candidat de remettre un CV mettant en évidence, les diplômes, la formation et l'expérience. Le non renseignement du minimum requis dans le cadre de mémoire technique, comme l'absence de respect du minimum requis ou l'absence de transmission du CV entraînera le rejet de l'offre.

Seront jugés, tant le nombre de géotechniciens supplémentaires, que le nombre d'intervenants spécialistes (hors géotechniciens) que le candidat pourra proposer et dont les différentes catégories sont listées par l'administration au cadre de mémoire technique.

Pour chaque géotechnicien supplémentaire, ainsi que pour chaque autre intervenant, le candidat devra remettre un (1) CV mettant en évidence, les diplômes, la formation et l'expérience. Il en résulte que l'absence de CV entraînera la non prise en compte de l'agent concerné dans la notation. Il est également précisé que l'absence de proposition de géotechniciens supplémentaires tout comme l'absence de proposition d'autres types d'intervenants entraînera l'attribution de la note 0 à la catégorie concernée. Enfin, il est porté à la connaissance des candidats que les notes attribuées à chaque catégorie d'intervenant ne feront plus l'objet de valorisation à partir et au-delà de 3 intervenants.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, DVD-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Brève description

Le présent marché a pour objet de confier l'exécution:

— de missions de maîtrise d'oeuvre pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre du pouvoir de police en matière de sécurité publique, avec engagement au respect du coût prévisionnel conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12.7.1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et de ses décrets d'application;

— de missions d'ingénierie-conseil et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans l'exercice du pouvoir de police en matière de sécurité publique.

Les missions s'exercent sur l'ensemble du territoire de la commune.

Brève description

Le présent marché a pour objet de confier l'exécution: — de missions de maîtrise d'oeuvre pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre du pouvoir de police en matière de sécurité publique, avec engagement au respect du coût prévisionnel conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12.7.1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et de ses décrets d'application; — de missions d'ingénierie-conseil et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage dans l'exercice du pouvoir de police en matière de sécurité publique. Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.8.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.