Missions de maitrise d'oeuvre, d'OPC et de CSSI relatives à l'opération «Remplacement des systèmes de sécurité incendie du bâtiment Nicolas Beaujon de l'hôpital Beaujon (92110 Clichy)»

Groupe hospitalier Hupnvs

Missions de maitrise d'oeuvre, d'OPC et de CSSI relatives à l'opération «Remplacement des systèmes de sécurité incendie du bâtiment Nicolas Beaujon de l'hôpital Beaujon (92110 Clichy)».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Opération de réutilisation / réhabilitation, elle a pour objectif la stricte réalisation du schéma directeur incendie QUASSI dans sa version acceptée par la Préfecture des Hauts de Seine, pour ce qui concerne:— le SSI du bâtiment N. Beaujon (IGH) et ERP);— le système d'interphonie de l'IGH;— l'isolement tous corps d'état IGH/ERP dans le secteur de l'escalier monumental en limite des 2 établissements de N. Beaujon.Elle porte sur le remplacement complet du SSI du bâtiment N. Beaujon et du système d'interphonie IGH, afin de disposer d'un matériel homogène, fiable, ergonomique, et présentant un haut niveau de maintenabilité.Le maître d'ouvrage attend de cette opération:— le traitement des anomalies de fonctionnement constatées dans le cas où elles ne concernent que le SSI ou le système d'interphonie;— l'identification précise de leur cause, lorsqu'elles portent sur des équipements en interface avec ceux remplacés dans le cadre de la présente opération.— le remplacement ou la mise en conformité de certains DAS ciblés (coffrets de relayage, clapets et volets coupe-feu).Les sujétions de maintien en service des installations SSI des bâtiments périphériques, de création d'une unité d'aide à l'exploitation, et d'adaptation aux nouveaux équipements/ restructuration/ rénovation des locaux du PCSI font partie de l'opération.Le délai d'exécution des travaux, en lien avec la présente consultation, est fixé à 21 mois (630 jours calendaires).Le démarrage du chantier est prévu au cours du 2nd semestre 2017.Le montant du projet est estimé à 3 762 000 EUR HT.La tranche ferme est constituée des missions APS — apd.Suite: voir Vi.3) du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS — 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018924
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le règlement de consultation «Candidatures» doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les candidatures doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: — l'identification du candidat; — l'intitulé du marché. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les éléments relatifs au dossier administratif et au dossier technique doivent être clairement identifiés comme tels. Suite du Ii.2.1) du présent avis: pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché de maitrise d'oeuvre ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réhabilitation des locaux et des équipements à remplacer et / ou installer. Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP: APS — aPD — pro/Dce — aCT — vISA — dET — aor. Suite du Iii.1.3) du présent avis: Les personnes assurant la coordination SSI et les missions d'opc seront physiquement différentes de celles de la maitrise d'oeuvre. La forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire. Suite du Iii.2.1) du présent avis: Lors de l'ouverture des plis, sont rejetés les candidats: — n'ayant pas fourni les documents prévus au 3.1 du présent règlement de consultation, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du CMP; — dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes; — dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi (il est rappelé que dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tous les membres du groupement signent la lettre de candidature et que l'irrecevabilité de la candidature de l'un de ses membres entraine de fait celle du groupement entier); — dont le niveau minimum de capacité requis n'est pas atteint. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maitrise d'oeuvre, d'OPC et de CSSI relatives à l'opération «Remplacement des systèmes de sécurité incendie du bâtiment Nicolas Beaujon de l'hôpital Beaujon (92110 Clichy)».
Quantité ou étendue:
Opération de réutilisation / réhabilitation, elle a pour objectif la stricte réalisation du schéma directeur incendie QUASSI dans sa version acceptée par la Préfecture des Hauts de Seine, pour ce qui concerne:
— le SSI du bâtiment N. Beaujon (IGH) et ERP);
— le système d'interphonie de l'IGH;
— l'isolement tous corps d'état IGH/ERP dans le secteur de l'escalier monumental en limite des 2 établissements de N. Beaujon.
Elle porte sur le remplacement complet du SSI du bâtiment N. Beaujon et du système d'interphonie IGH, afin de disposer d'un matériel homogène, fiable, ergonomique, et présentant un haut niveau de maintenabilité.
Le maître d'ouvrage attend de cette opération:
— le traitement des anomalies de fonctionnement constatées dans le cas où elles ne concernent que le SSI ou le système d'interphonie;
— l'identification précise de leur cause, lorsqu'elles portent sur des équipements en interface avec ceux remplacés dans le cadre de la présente opération.
— le remplacement ou la mise en conformité de certains DAS ciblés (coffrets de relayage, clapets et volets coupe-feu).
Les sujétions de maintien en service des installations SSI des bâtiments périphériques, de création d'une unité d'aide à l'exploitation, et d'adaptation aux nouveaux équipements/ restructuration/ rénovation des locaux du PCSI font partie de l'opération.
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Le délai d'exécution des travaux, en lien avec la présente consultation, est fixé à 21 mois (630 jours calendaires).
Le démarrage du chantier est prévu au cours du 2nd semestre 2017.
Le montant du projet est estimé à 3 762 000 EUR HT.
La tranche ferme est constituée des missions APS — apd.
Suite: voir Vi.3) du présent avis.
Description des options:
Les tranches conditionnelles du marché:
— tranche conditionnelle 1: missions Pro/Dce — aCT;
— tranche conditionnelle 2: missions VISA — dET — aOR.
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 16-005-01-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Beaujon — 100 boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du CMP et est limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, sans remise de prestations. A ce titre, les critères de sélection sont la qualification et la qualité du candidat ainsi que la qualité des références fournies.
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Par compétences, il faut entendre la qualification OPQIBI 1414 — 1217 ou toute autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée pour le bureau d'études, OPQTECC (étude de maitrise d'oeuvre — missions économiques) — oPQIBI 2202 ou toute autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée pour l'économiste de la construction, OPQIBI 0321 ou toute autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée pour les missions de cssi, opqibi 0302 ou toute autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée pour les missions d'opc. Elle constitue également le niveau minimum de capacité requis.
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En cas de candidature en équipe, les compétences et les moyens du candidat consistent en la composition de l'équipe (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant ou sous-traitant, au sein de l'équipe candidate) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant ou sous-traitant.
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Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire.
Suite: voir Vi.3) du présent avis.
Situation économique et financière:
Un dossier administratif contenant:
— dc1 + Dc2 ou équivalents;
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles;
— un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16.8.1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1.7.1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante;
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— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— les coordonnées bancaires: IBAN &Amp; BIC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualification OPQIBI 1414 (étude de systèmes de sécurité incendie complexes) — 1217 (ingénierie des risques d'incendie complexes) — ingénierie tous corps d'état (aménagement du PCSI, travaux sur structure du bâtiment, travaux sur matériaux amiantés) ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, mandataire;
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— qualification OPQTECC (études de maitrise d'oeuvre — mission économiques) ou OPQIBI 2202 (maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation) ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires;
— qualification OPQIBI 0321 (coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) de catégorie A) ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires;
— qualification OPQIBI 0302 (Planification — coordination (Opc) d'exécution complexe) ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires;
Capacité technique et professionnelle:
— les certificats opqibi / opqtecc tels que demandés, cours de validité, ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires;
+ un dossier technique constitué de:
— une note méthodologique synthétique et spécifique sur l'organisation et l'exécution de la mission de la maitrise d'oeuvre; limitée à deux pages A4 maximum, elle doit présentée l'organisation pressentie (candidat unique, cotraitance, sous-traitance), les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au projet (pour chacun des prestataires en cas de groupement d'entreprise) et préciser la répartition des missions entre les membres de l'équipe; sont annexés à cette note, le curriculum vitae des membres exécutant la prestation (formation, expérience, compétence, liste de références);
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— une liste de références présentée selon le cadre annexé au règlement de consultation (annexe 1) limitée à une seule page A4;
— un dossier de références libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est invité à se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, le groupement devra être composé de la manière suivante:
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— bureau d'études, spécialisé en systèmes de sécurité incendie, qualif. OPQIBI 1414 (étude de SSI complexes) — 1217 (ingénierie des risques d'incendie complexes) — ingénierie tous corps d'état (aménagement du PCSI, travaux sur structure du bâtiment, travaux sur matériaux amiantés) ou des qualif. Équivalentes ou des références de prestations similaires, mandataire;
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— economiste de la construction, qualif. OPQTECC (études de maitrise d'oeuvre — mission économiques) ou OPQIBI 2202 (maitrise des coûts en phase de conception et de réalisation) ou des qualif. Équivalentes ou des références de prestations similaires;
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— cCSI, qualif. OPQIBI 0321 (CSSI de catégorie A) ou des qualif. Équivalentes ou des références de prestations similaires;
— oPC, qualif. OPQIBI 0302 (Planification — coordination (Opc) d'exécution complexe) ou des qualif. Équivalentes ou des références de prestations similaires;
— tout(S) autre(s) prestataire(s) que le mandataire estime nécessaire pour mener à bien la mission.
Suite: voir Vi.3) du présent avis.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite «Loi Mop», et le décret no 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 pris pour son application.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Pour éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats, tout prestataire ayant participé à toute étude préalable ne peut se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, seul ou en groupement, celui-ci ayant pu recueillir des informations susceptibles de l'avantager sensiblement par rapport aux autres candidats.
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Conformément à leurs stipulations contractuelles, les titulaires de marchés d'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des HUPNVS (Bureau de Contrôle, csps, cssi et Opc) ne peuvent se porter candidat, seul ou en groupement, à l'attribution du marché. Le jury de concours dresse la liste des candidats admis selon les critères de sélection des candidatures indiqués au Iii.2.1 du présent avis et il est précisé que l'appréciation de ces critères est laissée libre pour les membres du jury. Il est remis aux candidats admis le dossier de consultation des entreprises qui doivent alors effectuer la visite obligatoire du site et remettre une offre dans le délai imparti et selon les conditions définies par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le maître de l'ouvrage invite les candidats sélectionnés à remettre une proposition sur la base de son cahier des charges. Après la date limite de réception des offres, l'ap-hp engagera des négociations qui se déroulent suivant les modalités définies par le RPA. La négociation s'appuie sur une offre globale de prestations, celle-ci est adaptée le cas échéant au fur et à mesure des échanges avec
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le maître d'ouvrage. La négociation s'engage alors sur la base des propositions des candidats pour aboutir à l'offre définitive. La négociation doit porter sur l'ensemble des critères de jugement de l'offre et ne saurait se résumer à une discussion sur le prix.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique de l'offre, notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants: sous-crtière 1: la composition de l'équipe proposée (illustrée par des C.V.) en adéquation avec la mission (composition, qualification et management de l'équipe proposée) (notée sur 4 soit 33,33 % de la pondération des sous-critères) — sous-critère 2: la méthodologie et les moyens proposés par le candidat pour mener sa mission (notés sur 4 soit 33,33 % de la pondération des sous-critères) — sous-critère 3: la cohérence interne de la proposition: appréciation des quantités prévisionnelles d'heures allouées par membre de l'équipe et par phase de la mission (notée sur 2 soit 16,67 % de la pondération des sous-critères) — sous-critère 4: les dispositions préventives et correctives prises pour respecter les délais (notés sur 2 soit 16,67 % de la pondération des sous-critères) (60)
2. Critère 2: le prix, noté sur 8 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cremieux directeur des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés des HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xs4W1wRHEs 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xs4W1wRHEs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xs4W1wRHEs 🌏
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-005-01-AC
Informations complémentaires
Le règlement de consultation «Candidatures» doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les candidatures doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes:
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— l'identification du candidat;
— l'intitulé du marché.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les éléments relatifs au dossier administratif et au dossier technique doivent être clairement identifiés comme tels.
Suite du Ii.2.1) du présent avis:
pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché de maitrise d'oeuvre ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réhabilitation des locaux et des équipements à remplacer et / ou installer.
Afficher plus
Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP: APS — aPD — pro/Dce — aCT — vISA — dET — aor.
Suite du Iii.1.3) du présent avis:
Les personnes assurant la coordination SSI et les missions d'opc seront physiquement différentes de celles de la maitrise d'oeuvre.
La forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
Suite du Iii.2.1) du présent avis:
Lors de l'ouverture des plis, sont rejetés les candidats:
— n'ayant pas fourni les documents prévus au 3.1 du présent règlement de consultation, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du CMP;
— dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
— dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi (il est rappelé que dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tous les membres du groupement signent la lettre de candidature et que l'irrecevabilité de la candidature de l'un de ses membres entraine de fait celle du groupement entier);
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— dont le niveau minimum de capacité requis n'est pas atteint.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 013-018924 (2016-01-15)
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