Missions de diagnostics règlementaires

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation, concerne la réalisation de diagnostics amiante/plomb/termites et de diagnostic de performance énergétique (DPE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-01-11 Informations complémentaires
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO16_DIAG_REG
Brève description:
La présente consultation, concerne la réalisation de diagnostics amiante/plomb/termites et de diagnostic de performance énergétique (DPE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MrATwGifbO 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451462
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
A. Délais de paiement: Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. B. Dépôt de plis papiers: Les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au Service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: APPEL D'Offres ouvert — diagnostics règlementaires — lot no...... — «ne pas ouvrir». C. Durée du marché: La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics règlementaires obligatoires avant travaux et démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum et avec un montant 40 000 EUR HT.
L'objet du présent lot concerne:
— les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ou démolition,
— l'élaboration et la mise à jour des diagnostics technique amiante (DTA),
— la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux.
Les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent les travaux d'aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de démolition des bâtiments et de la voirie appartenant à la ville d'Asnières-sur-Seine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
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Intitulé du lot: Diagnostics règlementaires obligatoires avant vente et location
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum et avec un montant 20 000 EUR HT. L'objet du présent lot concerne:
— les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien, les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent la vente et la location des biens appartenant à la ville d'Asnières-sur-Seine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Asnières-sur-Seine.
Ville d'Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: imprimé DC1 joint et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (version du 26.10.2016).
Déclaration du candidat: imprimé DC2 joint et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (version du 26.10.2016) et ses annexe.
Redressement judiciaire: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste des services effectués au cours des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles:
— pour les opérateur de repérage, un un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006,
— pour les laboratoires en charge des analyses, une accréditation suivant les exigences de la norme NF en ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC; en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MrATwGifbO 🌏

Référence
Informations complémentaires
A. Délais de paiement:
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
B. Dépôt de plis papiers:
Les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante:
Ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 — 92602 Asnières-sur-Seine Cedex.
En cas de remise des plis directement au Service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00.
Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:
APPEL D'Offres ouvert — diagnostics règlementaires — lot no...... — «ne pas ouvrir».
C. Durée du marché:
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451462 (2016-12-19)
Informations complémentaires (2017-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015052
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451462
Numéro JO-S: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Source: OJS 2017/S 010-015052 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344150
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n
— les diagnostics Amiante, Plomb et Termites avant travaux ou démolition,
— l'Élaboration et la mise à jour des Diagnostics Technique Amiante (DTA),
— la recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux.
— les diagnostics obligatoires avant la vente d'un bien, les diagnostics exécutés dans le cadre du présent marché, intéressent la vente et la location des biens appartenant à la ville d'Asnières-sur-seine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Asnières-sur-seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 167-344150 (2017-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
HPE France Pyramide Conseils
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques