Missions de diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, ERNT, état relatif à la présence de termites, DPE sur une partie du patrimoine d'Habitat Audois

Habitat Audois

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du département de l'Aude. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs
lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est un seul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Qui ?

• Habitat Audois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.320 000

Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-230734
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est un seul.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aude Est
Brève description: Aude Est.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aude ouest
Brève description: Aude ouest.
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16N014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1; La fiche de renseignements opérateur économique: document à compléter, dater et signer;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et

notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Fiche de renseignements opérateur économique;
Capacité technique et professionnelle: Fiche de renseignements opérateur économique;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes d'acomptes seront adressées par voie électronique à l'adresse suivante: facture@habitat-audois.fr. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-audois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16N014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comite consultatif interegional de reglement a l'amiable des litiges en matiere de marches publics prefecture de region
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-230734 (2016-07-01)

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