Missions de diagnostic concernant l'amiante, le plomb et les Termites

CHU de Besançon

Missions de diagnostic concernant l'amiante, le plomb et les Termites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• CHU de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures de la sécurité et de la maintenance, 2 place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 0381218077 📞
Fax: +33 0381218385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036968
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marché à bons de commande les montants minimum et maximum de l'ensemble des prestations sont fixés à: * minimum annuel euro(s) HT = non déterminé * maximum annuel euro(s) HT = non déterminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de diagnostic concernant l'amiante, le plomb et les Termites.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIAG Amiante,Plomb,Termites
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Besançon, 25030 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1(Nouveau formulaire) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,

— dc2(nouveau formulaire) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la personne publique),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

une déclaration indiquant les effectifs généraux du candidat ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs simultanés sur site pour un même chantier,

un exemplaire de chaque type de document amiante demandé au CCTP pour un bâtiment compris entre 100 et 200 mètres carrés,

un exemplaire de mode opératoire sous-section 4 et de chantier test amiante,

un exemplaire de CREP pour un bâtiment compris entre 100 et 200 mètres carrés.

— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

les certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon.

Les réglements seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le(S) marché(s) sera(ont) conclu(s) soit avec une(des) seule société(s), soit avec un groupement de sociétés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique sur la base des éléments exigés dans la note méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26250176000066
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIAG Amiante,Plomb,Termites
Informations complémentaires

Marché à bons de commande

les montants minimum et maximum de l'ensemble des prestations sont fixés à:

* minimum annuel euro(s) HT = non déterminé

* maximum annuel euro(s) HT = non déterminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 0381826000 📞
Fax: +33 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036968 (2016-01-29)

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