Missions de coordination SPS réalisées pour le compte de la CNMSS

CNMSS

Exécution de missions de coordination SPS portant sur les trois catégories d'opérations « bâtiment et génie civil » pour le compte de la CNMSS dont la répartition géographique concerne le Var, l'ile de France et le Morbihan. Les missions concernent les niveaux 1, 2 et 3 de compétences pour les phases de conception, d'études et d'élaboration du projet et dans les phases de réalisation d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16 77 051 - 16 77 052 - 16 77 053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163509 📞
Fax: +33 494163959 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2CUqD5ttYe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204309
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS réalisées sur la sites du Var — accord cadre no 16 77 051
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à: bâtiment Brun et Bleu avenue Jacques Cartier à Toulon; la villa GUIRAMAND, 99 avenue Guiramand à Toulon; le bâtiment Archives, avenue Joseph Louis Lambot à La Garde; l'ensemble crèche et centre multi accueil, 28 avenue Guiramand à Toulon; la maison de santé spécialisée « Jean Lachenaud » et ses dépendances, avenue Jean Lachenaud à Fréjus 83600.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconductible de manière tacite au plus 3 fois pour la même durée, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS réalisées en région parisienne — accord cadre no 16 77 052
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à la maison de santé spécialisée « La Martinière » et ses dépendances, Chemin de la Martinière à SACLAY 91400 et à l'antenne de la CNMSS, 66 rue Boissière à Paris 75116.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS réalisées sur le site de Ploemeur — accord cadre no 16 77 053
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à la maison de santé spécialisée « Le Divit »Et ses dépendances, 18 rue du DIVIT à PLOEMEUR 56274.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1, dernière édition, à télécharger à partir du lien suivant http://www.economie.gouv.fr/daj, dûment renseignée, et accompagnée en cas de groupement, d'un document d'habilitation du mandataire par tous les membres le composant ainsi que la répartition des prestations à réaliser et comprenant les déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner;

Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration du candidat ou Dc2, dernière édition, à télécharger à partir du lien suivant http://www.economie.gouv.fr/daj, dûment renseignée de manière précise et exhaustive.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18 00 90 045 000 14
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 5 à 6 mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 115-204309 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de missions de coordination SPS portant sur les trois catégories d'opérations « bâtiment et génie civil » pour le compte de la CNMSS dont la répartition géographique concerne le Var, l'Île-de-France et le Morbihan. Les missions concernent les niveaux 1, 2 et 3 de compétences pour les phases de conception, d'études et d'élaboration du projet et dans les phases de réalisation d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033879
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204309
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS réalisées sur la sites du Var — accord-cadre n° 16 77 051
Brève description:

Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à: bâtiment Brun et Bleu avenue Jacques Cartier à Toulon; la Villa Guiramand, 99 avenue Guiramand à Toulon; le bâtiment Archives, avenue Joseph Louis Lambot à La Garde; l'ensemble crèche et centre multi accueil, 28 avenue Guiramand à Toulon; la maison de santé spécialisée « Jean Lachenaud » et ses dépendances, avenue Jean Lachenaud à Fréjus 83600.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS réalisées en région parisienne — accord cadre n° 16 77 052
Brève description:

Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à la maison de santé spécialisée « La Martinière » et ses dépendances, chemin de la Martinière à Saclay 91400 et à l'antenne de la CNMSS, 66 rue Boissière à Paris 75116.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS réalisées sur le site de Ploemeur — accord-cadre n° 16 77 053
Brève description:

Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports de fin d'études préalables, la rédaction de rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à la maison de santé spécialisée « Le Divit »Et ses dépendances, 18 rue du DIVIT à Ploemeur 56274.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2017/S 020-033879 (2017-01-26)

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