Missions de coordination, sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS), pour des opérations de construction neuve, ou d'amélioration du patrimoine de l'OPAC 38. Opérations de catégories 1, 2 et 3
OPAC 38
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.
Qui ?- • OPAC 38
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423490
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur Nord-Isère
Brève description:
“Opérations de construction neuve de catégorie 1 ou 2, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Roussillon, Charvieu-Chavagneux et...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions: les accords-cadres sont reconductibles...”
Afficher plus
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui”
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur Sud-Isère
Brève description:
“Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Voiron, Fontaine, Échirolles et St Martin d'Heres.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles...”
Afficher plus
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur St Martin d'Heres et Échirolles
Brève description:
“Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: St Martin d'Heres et Échirolles.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur fontaine et Voiron
Brève description:
“Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Fontaine et Voiron.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Bourgoin et Villefontaine
Brève description:
“Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur de la direction territoriale de: Bourgoin-Jallieu — Villefontaine.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Charvieu-Chavagneux et Roussillon
Brève description:
“Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des Directions téritoriales de: Charvieux-Chavagneux et Roussillon.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16SPS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Isère (38) et Rhône (69).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Afficher plus
“Les attestations de compétence et attestation d'actualisation (le cas échéant) du ou des coordonnateurs désignés pour réaliser les missions y compris pour...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats...”
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Coordonnateur Sécurité et Protection de la santé des Travailleurs pour des opérations de catégorie 1, 2 et 3.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 direction des achats
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Direction des achats — tour E — 2ème étage — Bureau 211
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SPS006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 232-423490 (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423490
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur Nord-Isère
Brève description:
“Opérations de construction neuve de catégorie 1 ou 2, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Roussillon, Charvieu-Chavagneux et...”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions: les accords-cadres sont reconductibles...”
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui”
Afficher plus (1)
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.”
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur Sud-Isère
Brève description:
“Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Voiron, Fontaine, Échirolles et St Martin d'Heres.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: OuiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles...”
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur St Martin d'Heres et Échirolles
Brève description:
“Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: St Martin d'Heres et Échirolles.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur fontaine et Voiron
Brève description:
“Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Fontaine et Voiron.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Bourgoin et Villefontaine
Brève description:
“Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur de la direction territoriale de: Bourgoin-Jallieu — Villefontaine.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Charvieu-Chavagneux et Roussillon
Brève description:
“Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des Directions téritoriales de: Charvieux-Chavagneux et Roussillon.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16SPS006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Isère (38) et Rhône (69).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
“Les attestations de compétence et attestation d'actualisation (le cas échéant) du ou des coordonnateurs désignés pour réaliser les missions y compris pour...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Coordonnateur Sécurité et Protection de la santé des Travailleurs pour des opérations de catégorie 1, 2 et 3.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 direction des achats
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Direction des achats — tour E — 2ème étage — Bureau 211
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SPS006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 232-423490 (2016-11-28)
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