Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se rapportant aux travaux d'accessibilité dans 6 collèges du Département de la Lozère
Département de la Lozère CD 48
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se rapportant aux travaux d'accessibilité dans 6 collèges du Département de la Lozère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-30 | Avis de marché |
| 2017-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AKA16SMPC74
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide — BP 141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000490
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Henri-Rouvière du Bleymard
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Collège du Trenze de Vialas
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège sport et nature de La Canourgue
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Marcel Pierrel de Marvejols
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Achille Rousson de Saint-Étienne-Vallée-Française
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Collège Marthe Dupeyron de Langogne
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission marchés publics du Conseil départemental de la Lozère
Adresse postale: BP 141
Pays: fr814 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 001-000490 (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AKA16SMPC74
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se rapportant aux travaux d'accessibilité dans 6 collèges du Département de la Lozère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide — BP 141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000490
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Durée prévisionnelle d'exécution de chaque lot par tranches:
— pour la TF phase conception, le délai prévisionnel d'exécution est de 12 mois,
— pour la TO phase réalisation, le délai prévisionnel d'exécution est de 18 mois pour tous les lots et 30 mois pour le lot 5 (à titre indicatif. Il prendra fin au plus tard à la fin de mission de maîtrise d'œuvre AOR).
Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent, pour la TF conception, à compter de la notification du marché et pour la TO réalisation, à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 30 mois.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois à dater de la fin de la TF.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Henri-Rouvière du Bleymard
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Collège du Trenze de Vialas
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège sport et nature de La Canourgue
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Marcel Pierrel de Marvejols
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège Achille Rousson de Saint-Étienne-Vallée-Française
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Collège Marthe Dupeyron de Langogne
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années qualification CSPS.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission marchés publics du Conseil départemental de la Lozère
Adresse postale: BP 141
Pays: fr814 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Durée prévisionnelle d'exécution de chaque lot par tranches:
— pour la TF phase conception, le délai prévisionnel d'exécution est de 12 mois,
— pour la TO phase réalisation, le délai prévisionnel d'exécution est de 18 mois pour tous les lots et 30 mois pour le lot 5 (à titre indicatif. Il prendra fin au plus tard à la fin de mission de maîtrise d'œuvre AOR).
Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent, pour la TF conception, à compter de la notification du marché et pour la TO réalisation, à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 30 mois.
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Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois à dater de la fin de la TF.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 001-000490 (2016-12-30)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196544
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000490
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Henri Rouvière du Bleymard
Collège Sport et nature de la Canourgue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 099-196544 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196544
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000490
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Durée prévisionnelle d'exécution de chaque lot par tranches:
— pour la TF phase conception, le délai prévisionnel d'exécution est de 12 mois;
— pour la TO phase réalisation, le délai prévisionnel d'exécution est de 18 mois pour tous les lots et 30 mois pour le lot 5 (à titre indicatif. Il prendra fin au plus tard à la fin de mission de maîtrise d'oeuvre AOR).
Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent, pour la TF conception, à compter de la notification du marché et pour la TO réalisation, à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Marchés attribués en CAO le 14.3.2017, signés le 24.4.2017. Exécutoires: lots 1 et 2 10.5.2017 / lots 3, 4, 6 27.4.2017 / lot 5 28.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collège Henri Rouvière du Bleymard
Collège Sport et nature de la Canourgue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Référence
Informations complémentaires
— pour la TF phase conception, le délai prévisionnel d'exécution est de 12 mois;
— pour la TO phase réalisation, le délai prévisionnel d'exécution est de 18 mois pour tous les lots et 30 mois pour le lot 5 (à titre indicatif. Il prendra fin au plus tard à la fin de mission de maîtrise d'oeuvre AOR).
Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent, pour la TF conception, à compter de la notification du marché et pour la TO réalisation, à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
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Marchés attribués en CAO le 14.3.2017, signés le 24.4.2017. Exécutoires: lots 1 et 2 10.5.2017 / lots 3, 4, 6 27.4.2017 / lot 5 28.4.2017.
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