Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-Sur-Seine et du Sidoresto

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou de réalisation, lors d'opération de travaux de la Ville de Vitry sur Seine et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration). Il prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, suit — minimum: 20 000 euro(s) HT — maximum: 120 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour un délai d'exécution fixé à compter du 1er janvier 2017 sous réserve de sa notification à cette date, jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2020. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 421-2016-06
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou de réalisation, lors d'opération de travaux de la Ville de Vitry sur Seine et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration). Il prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, suit — minimum: 20 000 euro(s) HT — maximum: 120 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour un délai d'exécution fixé à compter du 1er janvier 2017 sous réserve de sa notification à cette date, jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2020. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_myHdlZYULr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244988
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Direction de l'architecture 1 rue de Meissen 94407 vitry sur Seine Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise ou transmission des plis sur support papier: Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de coordination SPS lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-Sur-Seine et du Sidoresto — ne pas ouvrir » L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine Direction de l'architecture 1 rue de Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine Direction de l'architecture 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou de réalisation, lors d'opération de travaux, telles qu'elles sont définies aux articles R 4532-11 à R 4532-16 du Code du Travail.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1, mis à jour en date du 31 mars 2016 ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),
Afficher plus
— une déclaration du candidat suivant le formulaire Dc2, mis à jour en date du 31 mars 2016 ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement
— copie des documents justificatifs de compétence du candidat à exercer la fonction de coordonnateur SPS niveau 1 (conception et réalisation) conformément à l'article R4532-25 du Code du Travail
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel du candidat unique ou du groupement candidat supérieur à 240 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement avec
— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références en contrats de services exécutés au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet du marché. Ces références pourront être appuyées d'attestations de bonne exécution précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R4532-25 du Code du Travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction de l'architecture
Adresse postale: 1 rue de Meissen
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Point de contact: Service administratif
Téléphone: +33 0146828233 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Direction de l'architecture
1 rue de Meissen
94407 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise ou transmission des plis sur support papier:
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de coordination SPS lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-Sur-Seine et du Sidoresto — ne pas ouvrir »
L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Ville de Vitry-sur-Seine
94400 Vitry-sur-Seine
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine Cedex
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 136-244988 (2016-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...