Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour les opérations de génie civil

Département du Val-de-Marne

L'Accord-Cadre à bons de commande concerne l'exécution de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour des opérations de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DTVD-2016-05
Brève description:
L'Accord-Cadre à bons de commande concerne l'exécution de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour des opérations de génie civil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242852&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242852&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335718
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de notification: au plus tôt 22/02/2017. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, 200 000 euros (H.T.) cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre à bons de commande concerne l'exécution de la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour des opérations de génie civil à réaliser dans le cadre des travaux: de rénovation, d'amélioration, et de maintenance du réseau routier, d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, d'ouvrages d'art, de plantations d'alignements ou d'espaces verts, de déviations, de créations de voiries nouvelles ou d'infrastructures de transport, et ce conformément aux dispositions de la loi no 93 — 1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Sont exclues les opérations de génie civil à plus de deux maitrises d'ouvrage. Le Conseil Départemental procédera pour ces opérations à la passation de marchés spécifiques.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de notification: au plus tôt 22/02/2017. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, 200 000 euros (H.T.) cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360.
— Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'Acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au RC.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les entreprises sont informées que la signature des pièces du marché n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=242852&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements — service Finances et Marchés
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207708&orgAcronyme=a8z 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, sera susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2020.
Unité monétaire: l'euro.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
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La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne — direction des Finances et des Marchés — service des marchés — 94054 — créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: — direction des Finances et des Marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: " Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) pour les opérations de génie civil" ainsi que le nom de la société expéditrice.
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Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case Postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335718 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128787
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335718
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum contractuels et dont la durée est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
Source: OJS 2017/S 068-128787 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de génie civil.
Valeur totale du marché: 83 385 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310919
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sa durée est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La valeur finale totale correspond au montant du détail estimatif non contractuel remis par l'entreprise et qui a servi pour l'analyse des offres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de génie civil à réaliser dans le cadre des travaux: de rénovation, d'amélioration, et de maintenance du réseau routier, d'équipements de voirie tels que l'éclairage public, la régulation du trafic, la signalisation tricolore, la signalisation horizontale et verticale, d'ouvrages d'art, de plantations d'alignements ou d'espaces verts, de déviations, de créations de voiries nouvelles ou d'infrastructures de transport, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 93 — 1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Sont exclues les opérations de génie civil à plus de deux maitrises d'ouvrage. Le conseil départemental procédera pour ces opérations à la passation de marchés spécifiques.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sa durée est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
La valeur finale totale correspond au montant du détail estimatif non contractuel remis par l'entreprise et qui a servi pour l'analyse des offres. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 9630
Source: OJS 2017/S 150-310919 (2017-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Cossec Cossec — Degouy — Coordination SPS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...