Missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la sante des travailleurs

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Missions S.P.S. Relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 3 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art, etc.).consommation moyenne sur les 4 dernières années: 2012 = 50 000 EUR TTC; 2013 = 30 000 EUR TTC; 2014 = 35 000 EUR TTC; 2015 = 25 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555457900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089150
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Généralités: Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, mais avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est nationale et européenne. Durée du marche et délais d'exécution : Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Conditions de participation : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du R.C. Les candidats transmettent leur pli à limoges métropole — au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR, ou, en cas de remise en main propre — par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. le pli portera la mention suivante : missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs — nom du Candidat: ........................... (à préciser) — ne pas ouvrir. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution énumérés et pondérés comme suit :- — la valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 40 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif: soit la note méthodologique. la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence. — le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 60 %. Il sera apprécié en fonction du BPU et du DQE, et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée). — la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >> et << prix des prestations >>. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue. Demande de dossiers : Le dossier deconsultation des entreprises est à demander à : Limoges métropole — pole ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 27 boulevard Gambetta — 87031 Limoges Cedex 1 — fax: 05.55.45.78.64. ou téléchargeable sur le site de limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Renseignements administratifs: service marchés publics, fax 05.55.45.78.64. Renseignements techniques: direction des études techniques, Fax: 05.55.45.78.47. les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions S.P.S. Relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 3 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail.
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
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Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art, etc.).
consommation moyenne sur les 4 dernières années: 2012 = 50 000 EUR TTC; 2013 = 30 000 EUR TTC; 2014 = 35 000 EUR TTC; 2015 = 25 000 EUR TTC.
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches conditionnelles.
En revanche il pourra donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires; et pourra également être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Numéro de référence: AF-2016-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année: pour répondre aux conditions d'urgence du marché ou assurer le remplacement immédiat en cas d'absence d'un coordonnateur, seuls seront admis les organismes pouvant présenter plusieurs coordonnateurs (1 titulaire et 1 suppléant à minima).
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liste des prestations exécutées au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (5 maximum). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: les agréments administratifs et/ou les références du controleur technique (et en notamment l'attestation de compétence).
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
s'agissant d'un marché sans minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP Et en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Paiement par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agréments administratifs et/ou Références du controleur technique (et en notamment attestation de compétence).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2016-018
Informations complémentaires
Généralités:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, mais avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est nationale et européenne.
Durée du marche et délais d'exécution :
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
il est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Conditions de participation :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du R.C.
Les candidats transmettent leur pli à limoges métropole — au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR, ou, en cas de remise en main propre — par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.
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La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante :
missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs — nom du Candidat: ........................... (à préciser) — ne pas ouvrir.
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution énumérés et pondérés comme suit :-
— la valeur technique est notée sur 20 points et pondérée à 40 %. Elle sera appréciée en fonction de la 2ème partie du mémoire justificatif: soit la note méthodologique.
la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
— le prix des prestations est noté sur 20 points et pondéré à 60 %. Il sera apprécié en fonction du BPU et du DQE, et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
— la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenue au critère << valeur technique >> et << prix des prestations >>. En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.
Demande de dossiers :
Le dossier deconsultation des entreprises est à demander à :
Limoges métropole — pole ressource / direction des affaires juridiques / service marchés publics — 27 boulevard Gambetta — 87031 Limoges Cedex 1 — fax: 05.55.45.78.64.
ou téléchargeable sur le site de limoges métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com/.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Renseignements administratifs: service marchés publics, fax 05.55.45.78.64.
Renseignements techniques: direction des études techniques, Fax: 05.55.45.78.47.
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089150 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail. Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art, etc.).
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 av. Georges Dumas
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: marchès_publics@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241369
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089150
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches conditionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires; et pourra également être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
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Informations complémentaires: Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches conditionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, mais avec un montant annuel maximum de 80 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 134-241369 (2016-07-11)
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