Avis de marché (2016-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantity or scope:
“Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de...”
Quantity or scope
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art, etc.).consommation moyenne sur les 4 dernières années: 2012 = 50 000 EUR TTC; 2013 = 30 000 EUR TTC; 2014 = 35 000 EUR TTC; 2015 = 25 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 64 avenue Georges Dumas — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555457900📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089150
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2016-07-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AF-2016-018
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail. Les missions porteront sur des opérations de génie civil autres que de bâtiments (VRD, espaces verts, terrassements, ouvrages d'art, etc.).
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Total value of the procurement: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️