Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de génie civil exécutés sur le domaine public du Grand Nancy

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent accord-cadre a pour objet l'exercice de missions de coordination des différents intervenants en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III pour les travaux de génie civil exécutés sur le domaine public communautaire dans le cadre de marchés à bons de commande. Il s'agit de travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un montant annuel estimatif de 120 000 euro(s) (H.T.). Variantes interdites et prestation supplémentaire ou alternative non prévue. Sa durée est d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par tacite reconductionaccord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 480000,00 Euros (H.T.). Reconductions comprises. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par catégorie d'opération ou par domaine technique rendrait tech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016-CU-S076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370924
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificatde signature électronique est le Niveau (**) du Rgsou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 480000,00 Euros (H.T.). Reconductions comprises. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement par catégorie d'opération ou par domaine technique rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations ou n'aurait pas de sens eu égard à l'organisation de ce domaine de compétence.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Certificats de compétence des coordonnateurs SPS pour des missions de niveaux 2 et 3 ou équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de compétence des coordonnateurs SPS pour les missions de niveau 2 et 3 ou équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres — budget général de la Métropole du grand Nancy Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. — En qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole du Grand Nancy
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches@grand-nancy.eu 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication avis de marché courant 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 205-370924 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de génie civil exécutés sur le domaine public du Grand Nancy.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306872
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370924
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont: * Moyens humains et matériels 10 % * Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité de la prestation 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont: * Moyens humains et matériels 10 % * Organisation mise en œuvre pour assurer la qualité de la prestation 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Temps passé pour les missions type
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
2017-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est attribué sans montant minimum ni maximum annuel, avec un montant estimatif annuel de 120 000 EUR HT, pour un durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 148-306872 (2017-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)