Missions de contrôles périodiques règlementaires sur les équipements et installations de l'ensemble des composantes de la Comue LNF

CUE Lille Nord de France

Missions de contrôles périodiques règlementaires sur les équipements et installations de l'ensemble des composantes de la Comue LNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec

Qui ?

• CUE Lille Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-01-11	Informations complémentaires
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Missions de contrôles périodiques règlementaires sur les équipements et installations de l'ensemble des composantes de la Comue LNF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.cue-lillenorddefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr 📧
Téléphone: +33 320798743 📞
Fax: +33 320798701 📠
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Date de début: 2017-03-16 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451485
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour plus de détails, le candidat se reportera utilement au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 16.3.2017 (ou de la date de notification) jusqu'au 31.12.2017. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Pour plus de détails, le candidat se reportera utilement au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Villeneuve-d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— imprimé DC4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 (en complément du DC1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Comue LNF.
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'une plateforme web
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002138900015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des procédures d'urgence
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2016/S 247-451485 (2016-12-20)

Informations complémentaires (2017-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013773
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451485
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2017/S 009-013773 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôles périodiques règlementaires sur les équipements et installations de l'ensemble des composantes de la ComUE LNF.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106192
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile, dans la limite de 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum annuel HT: aucun / montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Villeneuve-D'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 057-106192 (2017-03-20)

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