Missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur quatre Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Syndicat Trivalis

Au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur quatre Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Vendée située sur les communes de Saint Christophe du Ligneron, Sainte Flaive des Loups, des Pineaux et de Tallud Sainte Gemme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Sur l'isdnd de Saint Christophe du Ligneron, les missions à réaliser porteront sur 5 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.Sur l'isdnd de Sainte Flaive des Loups, les missions à réaliser porteront sur 3 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.Sur l'isdnd des Pineaux, les missions à réaliser porteront sur 3 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.Sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme, les missions à réaliser porteront sur 3 alvéoles à aménager et 4 alvéoles à réhabiliter.a titre d'information, Trivalis a estimé les prestations demandées à hauteur de:— 84 130.00 euro ht pour le lot no 1 sur l'isdnd de Saint Christophe du Ligneron— 68 866.20 euro ht pour le lot no 2 sur l'isdnd de Sainte Flaive des Loups— 57 850.80 euro ht pour le lot no 3 sur l'isdnd des Pineaux— 57 850.80 euro ht pour le lot no 4 sur l'isdnd de Tallud Sainte GemmeCes montants sont donnés à titre indicatif et n'engage en aucun cas Trivalis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107299
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct); 2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3-mise à disposition du dossier de consultation: Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160224w2_02. Les prérequis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 4-les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation; 5-modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30 13: 30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30 13:30/16:30; 6-le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué; 7-les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation; 8-pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. La date prévisionnelle de notification de pour chacun des lots est le 1.7.2016. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3-mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la

dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160224w2_02. Les prérequis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

4-les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

5-modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le

droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail

au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune

réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30 13: 30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30 13:30/16:30;

6-le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

7-les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation;

8-pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. La date prévisionnelle de notification de pour chacun des lots est le 1.7.2016. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur quatre Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd) de Vendée située sur les communes de Saint Christophe du Ligneron, Sainte Flaive des Loups, des Pineaux et de Tallud Sainte Gemme.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd de Saint Christophe du Ligneron
Brève description:

Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd de Saint Christophe du Ligneron.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd de Sainte Flaive des Loups
Brève description: Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd de Sainte Flaive des Loups.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd des Pineaux
Brève description: Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd des Pineaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme
Brève description: Missions de contrôle technique externe sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme.
Quantité ou étendue:

Sur l'isdnd de Saint Christophe du Ligneron, les missions à réaliser porteront sur 5 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.

Sur l'isdnd de Sainte Flaive des Loups, les missions à réaliser porteront sur 3 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.

Sur l'isdnd des Pineaux, les missions à réaliser porteront sur 3 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.

Sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme, les missions à réaliser porteront sur 3 alvéoles à aménager et 4 alvéoles à réhabiliter.

a titre d'information, Trivalis a estimé les prestations demandées à hauteur de:

— 84 130.00 euro ht pour le lot no 1 sur l'isdnd de Saint Christophe du Ligneron

— 68 866.20 euro ht pour le lot no 2 sur l'isdnd de Sainte Flaive des Loups

— 57 850.80 euro ht pour le lot no 3 sur l'isdnd des Pineaux

— 57 850.80 euro ht pour le lot no 4 sur l'isdnd de Tallud Sainte Gemme

Ces montants sont donnés à titre indicatif et n'engage en aucun cas Trivalis.

Numéro de référence: 2016_M077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de recours à un sous traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

mentionnés à l'article 8 de L'Ordonnance no 2005659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 d e la loi no 2005102

du 11 février 2005.

— dans le cadre de la loi du 4 août 2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que vous ne faîtes pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner crées par cette loi.

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.6311 du Code du commerce ou une Procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du syndicat et par emprunt.

Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.

Application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme des prix: unitaires, révisables (Ht).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délais d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016_M077
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3-mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.06.2012, relatif à la

dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160224w2_02. Les prérequis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

4-les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

5-modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le

droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail

au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune

réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30 13: 30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30 13:30/16:30;

6-le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

7-les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation;

8-pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. La date prévisionnelle de notification de pour chacun des lots est le 1.7.2016. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contact 🌏
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107299 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique externe dans le cadre des travaux d'aménagement et de réhabilitation des alvéoles sur 4 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Vendée située sur les communes de Saint-Christophe du Ligneron, Sainte-Flaive-des-Loups, des Pineaux et de Tallud-Sainte-Gemme. Le marché est passé par appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants indiqués ci-dessous sont des montants estimatifs et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. Pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur et est reconductible 3 fois par période de 1 an.

Valeur totale du marché: 227456.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275471
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107299
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 ont été conclus avec le groupement solidaire (Geologik Environnement: mandataire et LCBTP: co-traitant), c'est à dire signés le 5.7.2016 et notifiés le 7.7.2016. Les lots n° 2 et 4 ont été conclus avec la Société Agéos Étude, c'est à dire signés le 5.7.2016 et notifiés le 7.7.2016. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2016_m077 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé par appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants indiqués ci-dessous sont des montants estimatifs et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. Pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur et est reconductible 3 fois par période de 1 an.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron
Brève description:

Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron portant sur 5 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups
Brève description:

Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups portant sur 3 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND des Pineaux
Brève description:

Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND des Pineaux portant sur 3 alvéoles à aménager et 3 alvéoles à réhabiliter.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme
Brève description:

Missions de contrôle technique externe sur l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme portant sur 3 alvéoles à aménager et 4 alvéoles à réhabiliter.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ISDND de Saint-Christophe-du-Ligneron.

ISDND de Sainte-Flaive-des-Loups.

ISDND des Pineaux.

ISDND de Tallud-Sainte-Gemme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1 et 3 ont été conclus avec le groupement solidaire (Geologik Environnement: mandataire et LCBTP: co-traitant), c'est à dire signés le 5.7.2016 et notifiés le 7.7.2016.

Les lots n° 2 et 4 ont été conclus avec la Société Agéos Étude, c'est à dire signés le 5.7.2016 et notifiés le 7.7.2016.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2016_m077 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmn.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/ccra/contact 🌏
Source: OJS 2016/S 152-275471 (2016-08-04)

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