Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Madeleine Michelis à Neuilly-Sur-Seine — lot no2: Mission de coordination SPS

Ville de Neuilly-sur-Seine

La mise en concurrence porte sur les missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Madeleine Michelis. Le présent avis porte uniquement sur le lot 2: mission de coordination SPS. La forme du marché et des prix est mixte. Le marché se décompose comme suit: les prestations détaillées dans le CCTP, hors vacations supplémentaires, sont traitées à prix global et forfaitaire. Les vacations supplémentaires sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché: Montant minimum: sans mini, Montant maximum: 35 000 euros (H.T.). Les prestations faisant l'objet du lot 2 sont décomposées en deux phases définies comme suit: Phase 1: phase de conception, Phase 2: phase d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 4 ans à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant leur exécution. Les délais d'exécution sont fixés au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degouy Coordination SPS — Coordination Santé Sécurité — SARL Cossec

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016-126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251405&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365180
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 000 EUR 💰
Brève description:

Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Madeleine Michelis à Neuilly-Sur-Seine — lot 2: Mission de coordination SPS.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les compétences et formations requises pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé sont fixées dans la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets no 94-1159 du 26 décembre 1994, no 95-543 du 4 mai 1995 et no 95-607 du 6 mai 1995 et les arrêtés correspondants. Le coordonnateur doit être compétent au sens de l'article R4532-17 du code du travail et au sens de la sous-section 3 du décret no94-1159 du 26 décembre 1994. Le coordonnateur doit être agréé niveau 1 c'est-à-dire apte à coordonner tout type d'opérations de bâtiment pour la phase de conception d'étude et d'élaboration de projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. Le titulaire fournira une attestation valable d'un organisme de formation prouvant l'agrément de niveau 1 pour les 2 phases de la personne physique chargée de l'opération.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose la réception des candidatures et des offres par voie dématérialisée via la plateforme Maximilien, en application de l'article 40-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures et les offres remises sur support papier par voie postale ou en main propre ne seront ni ouvertes ni analysées.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Neuilly-Sur-Seine.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: M. Guillaume Croyal
Téléphone: +33 140888996 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

B/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

c/ Le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres par voie électronique, en application de l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures et les offres remises sur support papier par voie postale ou en main propre ne seront ni ouvertes ni analysées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 202-365180 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur les missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Madeleine Michelis. Le présent avis porte uniquement sur le lot 2: mission de coordination SPS. La forme du marché et des prix est mixte. Le marché se décompose comme suit: les prestations détaillées dans le CCTP, hors vacations supplémentaires, sont traitées à prix global et forfaitaire. Les vacations supplémentaires sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché: Montant minimum: sans mini, montant maximum: 35 000 EUR HT . Les prestations faisant l'objet du lot 2 sont décomposées en 2 phases définies comme suit: — phase 1: phase de conception, — phase 2: phase d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 4 ans à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant leur exécution. Les délais d'exécution sont fixés au CCAP.

Valeur totale du marché: 50 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011985
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365180
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Avis de marché publié au BOAMP: Avis n Le marché de la présente consultation a été conclu le 6.1.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4. 2014, n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les vacations supplémentaires sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché:

Montant minimum: sans mini, montant maximum: 35 000 EUR HT . Les prestations faisant l'objet du lot 2 sont décomposées en 2 phases définies comme suit:

— phase 1: phase de conception,

— phase 2: phase d'exécution.

Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 4 ans à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant leur exécution. Les délais d'exécution sont fixés au CCAP.

Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Madeleine Michelis à Neuilly-Sur-Seine — lot 2: mission de coordination SPS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur a imposé la réception des candidatures et des offres par voie dématérialisée via la plateforme Maximilien, en application de l'article 40-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidatures et les offres remises sur support papier par voie postale ou en main propre n'étaient ni ouvertes ni analysées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis de marché publié au BOAMP: Avis n

Le marché de la présente consultation a été conclu le 6.1.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4. 2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 008-011985 (2017-01-10)

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