Missions de commissaires aux comptes

SIGMA Clermont

Missions de commissaires aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 201611CACOMPTE
Brève description: Missions de commissaires aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIGMA Clermont
Adresse postale: Campus des Cézeaux — CS 20265
Code postal: 63178
Commune postale: Aubière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifma.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.blachere@sigma-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473288008 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300401&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239489
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CF 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239489 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: campus des Cézeaux — CS 20265
Contact
Courrier électronique: laetitia.martinet@sigma-clermont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395154
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239489
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte universitaire des grandes écoles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — CF 90129
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2016/S 217-395154 (2016-11-07)
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Produits/services:
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