Missions d'OPC pour le CELI

Ville de Colmar

Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la création du Centre européen du livre et de l'illustration (CELI) dans la bibliothèque des Dominicains à Colmar. Marché décomposé en phases. Montant prévisionnel des travaux: 9 600 000 EUR (HT).
Les prestations de cette mission sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire révisable.
Les délais d'exécution doivent permettre de respecter les dates limites suivantes:
— consultation pour marchés de travaux: — démolition, désamiantage: janvier 2017; — tout corps d'état: mai 2017,
— début des travaux préparatoires: mai 2017,
— début des travaux TCE: août 2017,
— livraison des ouvrages: juin 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les missions d'OPC sont divisées en phases (études, chantier, réception) et concernent une opération de travaux dont le montant prévisionnel est de 9 600 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: jonathan.schweitzer@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
Fax: +33 389239719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098140
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement en ligne sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de cette mission sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire révisable.

Les délais d'exécution doivent permettre de respecter les dates limites suivantes:

— consultation pour marchés de travaux: — démolition, désamiantage: janvier 2017; — tout corps d'état: mai 2017,

— début des travaux préparatoires: mai 2017,

— début des travaux TCE: août 2017,

— livraison des ouvrages: juin 2019.

Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Mairie, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 version du 25.8.2014) complétée, datée et signée.

— Déclaration du candidat (DC2), complétée.

Ces deux formulaires sont téléchargeables depuis le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

— Liste des principaux contrats de services similaires obtenus au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres. Paiement par virement dans le délai maximum fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, la forme imposée est le groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'architecture
M. Jonathan Schweitzer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Point de contact: Service de la commande publique, bureau 803

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement en ligne sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers lésés, et pouvant être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 058-098140 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la création du Centre européen du livre et de l'illustration (CELI) dans la Bibliothèque des Dominicains à Colmar.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Contact
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334001
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098140
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 20.9.2016. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la direction de l'architecture, service travaux neufs — 1 place de la Mairie — 68021 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'OPC pour le CELI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 186-334001 (2016-09-22)

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