Missions d'études géotechniques, de csps et D'Opc relatives au projet de construction d'un complexe sportif a Trigance a Istres

Ville d'Istres

Ce dossier concerne uniquement le lot no3. Effectivement, les missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de contrôle technique ont été lancées par le san ouest provence et notifiés en 2015.
Suite à la création de la métropole Aix-Marseille Provence et le transfert des équipements de proximité, la Ville d'Istres a désormais en gestion le complexe sportif de Trigance.
C'Est la raison pour laquelle, la collectivité a souhaité lancer, pour les lots no2 (mission d'études géothniques) et no3 (mission de Csps), une consultation conformément à l'article 27-iii du Code des Marchés Publics qui régit la procédure des petits lots. Le lot no3 fait l'objet d'une nouvelle consultation passée en procédure formalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Ce dossier concerne uniquement le lot no3. Effectivement, les missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de contrôle technique ont été lancées par le san ouest provence et notifiés en 2015. Suite à la création de la métropole Aix-Marseille Provence et le transfert des équipements de proximité, la Ville d'Istres a désormais en gestion le complexe sportif de Trigance. C'Est la raison pour laquelle, la collectivité a souhaité lancer, pour les lots no2 (mission d'études géothniques) et no3 (mission de Csps), une consultation conformément à l'article 27-iii du Code des Marchés Publics qui régit la procédure des petits lots. Le lot no3 fait l'objet d'une nouvelle consultation passée en procédure formalisée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 esplanade Bernardin Laugier — CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328381
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce dossier concerne uniquement le lot no3. Effectivement, les missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de contrôle technique ont été lancées par le san ouest provence et notifiés en 2015.
Suite à la création de la métropole Aix-Marseille Provence et le transfert des équipements de proximité, la Ville d'Istres a désormais en gestion le complexe sportif de Trigance.
C'Est la raison pour laquelle, la collectivité a souhaité lancer, pour les lots no2 (mission d'études géothniques) et no3 (mission de Csps), une consultation conformément à l'article 27-iii du Code des Marchés Publics qui régit la procédure des petits lots. Le lot no3 fait l'objet d'une nouvelle consultation passée en procédure formalisée.
Afficher plus
Intitulé du lot: Mission d'opc
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission d'opc a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination en phase études et travaux pour la construction d'un complexe sportif dans le quartier de Trigance à Istres (missions détaillées au Cctp).
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie Du Ou Des Jugements Prononcés, Si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Afficher plus
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informatiosn sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage => Agrément de l'opc relatif à sa compétence techn.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le réglemente de la consultation.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 183-328381 (2016-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍