Missions d'études et de suivi des travaux gros entretien dans les EPLE et bâtiments du conseil régional situés sur les départements 21, 58, 71 et 89, dans les bâtiments du conseil situés sur Besançon

Conseil régional de Bourgogne

Missions d'études et de suivi des travaux de gros entretien dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs du conseil régional situés sur les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs du conseil régional situés sur Besançon. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, passés en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Moemaint
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Doubs 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.boisselier@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
Fax: +33 380443325 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38724&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396999
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Compétences attendues pour assurer ces missions de maîtrise d'oeuvre: la maîtrise d'oeuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se présentant seul ou en groupement et disposant des compétences des intervenants suivants: architecte (pour les lots 01 et 02 de cette consultation, l'architecte devra témoigner de compétences en décoration intérieure), économiste de la construction, études techniques en fluides (électricité, chauffage, ventilation, thermique), en structures, en voirie et réseau divers, en cuisines collectives, conception d'ascenseur et de monte-charge, recherche de fuite d'eau, fuite d'air, infiltration eaux pluviales, problème d'odeur et remontée d'humidité, infiltrométrie et thermographie, relevés de terrain, de réseaux, de façades, de toitures la compétence et/ou qualification en qualité environnementale et approche des performances énergétiques des bâtiments (BBC, énergie renouvelable, etc...) détenue par au moins un des membres de l'équipe est attendue par la région. Attention: un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces lots. En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots. Les critères pondérés de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur cité dans cet avis. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'aux attributaires des marchés. Les candidats intéressés peuvent répondre: Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moemaint. Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier avec date certaine de remise des plis: — par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse: Mme la présidente du COnseil régional de Bourgogne-Franche-Comté direction des achats – 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:45) Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires

Compétences attendues pour assurer ces missions de maîtrise d'oeuvre: la maîtrise d'oeuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se présentant seul ou en groupement et disposant des compétences des intervenants suivants: architecte (pour les lots 01 et 02 de cette consultation, l'architecte devra témoigner de compétences en décoration intérieure), économiste de la construction, études techniques en fluides (électricité, chauffage, ventilation, thermique), en structures, en voirie et réseau divers, en cuisines collectives, conception d'ascenseur et de monte-charge, recherche de fuite d'eau, fuite d'air, infiltration eaux pluviales, problème d'odeur et remontée d'humidité, infiltrométrie et thermographie, relevés de terrain, de réseaux, de façades, de toitures

la compétence et/ou qualification en qualité environnementale et approche des performances énergétiques des bâtiments (BBC, énergie renouvelable, etc...) détenue par au moins un des membres de l'équipe est attendue par la région.

Attention: un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces lots.

En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots. Les critères pondérés de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur cité dans cet avis.

Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'aux attributaires des marchés. Les candidats intéressés peuvent répondre: Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moemaint.

Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier avec date certaine de remise des plis: — par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse: Mme la présidente du COnseil régional de Bourgogne-Franche-Comté direction des achats – 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:45) Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'Or B — secteur Côte d'Or 6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'Or B — secteur Côte d'Or 6.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'Or A — secteurs Côte d'Or 1 à 5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'Or A — secteurs Côte d'Or 1 à 5.

Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Nièvre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Nièvre.

Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Saône-et-Loire — secteurs Saône-et-Loire 1 à 5
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Saône-et-Loire — secteurs Saône-et-Loire 1 à 5.

Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Yonne — secteurs Yonne 1 et 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Yonne — secteurs Yonne 1 et 2.

Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Doubs B- secteur Doubs 4
Numéro du lot: 6
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Doubs B- secteur Doubs 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La maîtrise d'oeuvre de chaque lot, sera assurée par un candidat se présentant seul ou en groupement et disposant des compétences des intervenants mentionnés au paragraphe «Informations complémentaires du présent avis» (le cadre de renseignement du présent paragraphe prévu par le BOAMP étant trop limité en nombre de caractères de saisie).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux du Conseil régional à Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600010
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la compétence et/ou qualification en qualité environnementale et approche des performances énergétiques des bâtiments (BBC, énergie renouvelable, etc...) détenue par au moins un des membres de l'équipe est attendue par la région.

Attention: un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement) compte tenu de la situation géographique, des délais et de la charge de travail que représente la réalisation de chacun de ces lots.

En conséquence, le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots. Les critères pondérés de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur cité dans cet avis.

Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'aux attributaires des marchés. Les candidats intéressés peuvent répondre: Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moemaint.

Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier avec date certaine de remise des plis: — par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse: Mme la présidente du COnseil régional de Bourgogne-Franche-Comté direction des achats – 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:45) Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 218-396999 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'études et de suivi des travaux de gros entretien dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs du conseil régional situés sur les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs du conseil régional situés sur Besançon. Accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, passés en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Valeur totale du marché: 2 082 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne — Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189631
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396999
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les 6 contrats conclus sont des accords-cadres à bons de commande. En conséquence, les valeurs finales mentionnées dans le présent avis d'attribution, ne sont que les montants des simulations de prix qui ont servi pour l'application du critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'or B — secteur Côte d'or 6
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'or B — secteur Côte d'or 6.

Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'or A — secteurs Côte d'or 1 à 5
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretienn portant sur les bâtiments listés sur l'aire Côte d'or A — secteurs Côte d'or 1 à 5.

Intitulé du lot: Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Saône et Loire — secteurs Saône et Loire 1 à 5
Brève description:

Missions d'études et de suivi de travaux de gros entretien portant sur les bâtiments listés sur l'aire Saône et Loire — secteurs Saône et Loire 1 à 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique présentée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Direction achats
Source: OJS 2017/S 096-189631 (2017-05-16)

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