Missions d'économiste de la construction pour la commune et l'office public d'habitat de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Pas de montant maximum annuel Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de la commune et de l'OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-29
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Avis de marché
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| 2016-09-05
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Avis d'attribution de marché
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