Mission témoin de maîtrise d'oeuvre, missions complémentaires et ETGP

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) de maîtrise d'oeuvre, des missions complémentaires et études techniques générales et particulières, dans le cadre de l'opération de construction de l'écopont de Viry et d'aménagement écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'opération de construction de l'écopont de Viry et d'aménagement écologique, le présent marché a pour objet l'exécution:— d'une mission MOE: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;— de missions complémentaires:o MC1: OPCo MC2: Assistance au maître d'ouvrage pour la concertation du publico MC3: Assistance au maître d'ouvrage pour les comités de suivio MC4: Assistance au maître d'ouvrage pour la mise au point des conventions nécessaires à l'opérationo MC5: Mission TOPO en phase étudeso MC6: Mission GEOT en phase étudeso MC7: Elaboration des consultations des contrôles extérieurs,o MC8: Mission TOPO en phase travauxo MC9: DESC (Dossier d'exploitation sous chantier) et NPSA (Notice particulière de sécurité autoroutière)— d'études techniques générales ou particulières (ETGP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015343
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com *En complément au II.3 ci-avant, il est précisé que, sous réserve des dispositions de l'article 3.1 de l'acte d'engagement relatives au délai d'exécution des prestations, la durée globale du présent marché de maîtrise d'oeuvre (durée de validité) est prévisionnelle. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. *L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'opération de construction de l'écopont de Viry et d'aménagement écologique, le présent marché a pour objet l'exécution:

— d'une mission MOE: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;

— de missions complémentaires:

o MC1: OPC

o MC2: Assistance au maître d'ouvrage pour la concertation du public

o MC3: Assistance au maître d'ouvrage pour les comités de suivi

o MC4: Assistance au maître d'ouvrage pour la mise au point des conventions nécessaires à l'opération

o MC5: Mission TOPO en phase études

o MC6: Mission GEOT en phase études

o MC7: Elaboration des consultations des contrôles extérieurs,

o MC8: Mission TOPO en phase travaux

o MC9: DESC (Dossier d'exploitation sous chantier) et NPSA (Notice particulière de sécurité autoroutière)

— d'études techniques générales ou particulières (ETGP).

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CD/EM/VPC/AM PI01/2016 CDA 13194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions

de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une « déclaration appropriée de banque ».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé que le candidat présente au moins une référence de moins de 5 ans en prestations de conception et réalisation de passage à faune.

Les candidats qui n'atteignent pas le niveau minimal de capacités précité sont éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment la présentation d'une liste des principaux services (prestations similaires en nature et importance à celle envisagée) effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestions de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée justifiant des compétences suivantes:

— Compétence en réalisation d'ouvrages d'art

— Compétence en aménagement et gestion écologiques

— Compétence en pose d'équipements dynamiques de trafic.

Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

— Moyens matériels: Déclaration indiquant le matériel (informatique) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par ATMB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00 403
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des investissements
Daguet
Courrier électronique: carole.daguet@atmb.net 📧
Fax: +33 450252096 📠
Point de contact: Pasquier Catherine
Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CD/EM/VPC/AM PI01/2016 CDA 13194
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com

*En complément au II.3 ci-avant, il est précisé que, sous réserve des dispositions de l'article 3.1 de l'acte d'engagement relatives au délai d'exécution des prestations, la durée globale du présent marché de maîtrise d'oeuvre (durée de validité) est prévisionnelle.

*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 0472607012 📞
Fax: +33 0472607238 📠
Source: OJS 2016/S 011-015343 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CD/EM/VPC/AM PI01/2016
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) de maîtrise d'œuvre, des missions complémentaires et études techniques générales et particulières, dans le cadre de l'opération de construction de l'écopont de Viry et d'aménagement écologique.

Valeur totale du marché: 150 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.macheda@atmb.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251503
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015343
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération de construction de l'écopont de Viry et d'aménagement écologique, le présent marché a pour objet l'exécution:

• d'une mission MOE: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,

• de missions complémentaires:

— MC1: OPC,

— MC2: assistance au maître d'ouvrage pour la concertation du public,

— MC3: assistance au maître d'ouvrage pour les comités de suivi,

— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour la mise au point des conventions nécessaires à l'opération,

— MC5: mission TOPO en phase études,

— MC6: mission GEOT en phase études,

— MC7: élaboration des consultations des contrôles extérieurs,

— MC8: mission TOPO en phase travaux,

— MC9: DESC (Dossier d'exploitation sous chantier) et NPSA (Notice particulière de sécurité autoroutière),

• d'études techniques générales ou particulières (ETGP).

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 139-251503 (2016-07-19)

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