Mission organisme qualifié et agréé (OQA) pour l'évaluation de la sécurité du système de transport public guidé des projets L17 Nord, L15 Ouest, L15 Est, L18 et SMR/SMI associés du Grand Paris Express

Quantité ou étendue

Lot 1: L17 Nord, L15 Ouest, L15 Est.Le tronçon Le Bourget RER — Mesnil-Amelot (L17 Nord) comprend:— 6 gares,— 21 km de tracé.Le tronçon Pont de Sèvres — Saint-Denis Pleyel (L15 Ouest) comprend:— 9 gares,— 21 km de tunnel.Le tronçon Saint Denis Pleyel — Champigny Centre (L15 Est) comprend:— 10 gares et un site de maintenance du matériel roulant et des infrastructures,— 26 km de tunnel (dont 23 en ligne et 3 pour l'accès au site de maintenance).Lot 2: L18.Le tronçon Aéroport d'Orly — Versailles Chantiers (L18) comprend:— 9 gares,— 35 km de tracé.Les trains, circulant sur le tronçon Le Bourget RER — Mesnil-Amelot (L17 Nord), sur le tronçon Pont de Sèvres — Saint-Denis Pleyel (L15 ouest), sur le tronçon Saint -Denis Pleyel — Champigny (L15 est) et sur le tronçon Aéroport d'Orly — Versailles Chantiers (L18) sont à roulement fer et à conduite automatique, sans conducteur ni accompagnateur (norme IEC 62990, niveau 4). Le système de transport doit être conçu pour permettre une exploitation avec un intervalle minimum d'exploitation de 90 secondes entre les trains sur l'ensemble de chaque ligne. La vitesse maximale du matériel roulant est de l'ordre de 100 km/h et la vitesse commerciale de l'ordre de 60 km\h. Les quais seront équipés de Façades de Quai (FQ) complètes et toute hauteur (isolant la zone de voie de la zone quai).Sur la ligne L15, 17, et L18 circulent aussi des Véhicules de Maintenance des Infrastructures (VMI). Ces VMI pourraient avoir la possibilité de circuler pendant le service voyageurs en toute sécurité. La L18 possède un SMR/SMI.

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 2 lots de la manière suivante:

Lot 1: L17 Nord, L15 Ouest, L15 Est:

1- une partie 1 L15 Ouest (tronçon T4.1 Pont de Sèvres — nanterre La Folie).

2- une partie 2 L17 Nord (tronçon T5a Le Bourget RER — aéroport Roissy — charles de Gaulle).

3- une partie 3 L15 Est (tronçon T8a Saint-Denis Pleyel (exclue) à Rosny-Bois-Perrier (incluse).

4- une partie 4 portant l'évaluation des dispositions à prendre pour assurer, en sécurité, la conduite automatique des trains sur les sites de maintenance (SMR), vis-à-vis du personnel et des autres trains ou VMI.

5- une partie 5 L15 Ouest (tronçon T4.2 Nanterre La Folie — Saint-Denis Pleyel).

6- une partie 6 L15 Est (tronçon T8b Rosny Bois-Perrier (exclue) à Champigny Centre (incluse).

Lot 2: L18:

1- une partie 1 portant sur l'évaluation sécurité des schémas d'exploitation de la ligne 18.

2- une partie 2 (tronçon T7a Aéroport d'Orly-CEA Saint-Aubin).

3- une partie 3 (tronçon T7b CEA Saint-Aubin — Versailles-Chantiers).

4- une partie 4 portant sur l'évaluation des dispositions à prendre pour assurer, en sécurité, la conduite automatique des trains sur les sites de maintenance (SMR), vis-à-vis du personnel et des autres trains ou VMI.

Le marché prévoit une partie à bons de commande de prestations en lien avec l'objet du marché.

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le Grand Paris Express et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

modalités de retrait des cadres de réponses: Via le site www.marches-publics.gouv.fr . Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 2015pn046_candidatures".

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur support informatique (cd rom ou clé usb);

L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché 2015pn046 lot 1 et/ou lot 2

À l'attention de la direction industrie et achats

Bâtiment " Le Cézanne "

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants:

Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

a la rubriques II.3), il est précisé que la "Durée du marché" est prévisionnelle et s'entend à partir de la date de notification du marché.

Incompatibilités / conflits d'intérêts:

L'activité d'organisme qualifié agréé est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage compris dans les lignes objet du présent marché. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle l'OQA peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur l'OQA ou toute entreprise qui, comme l'OQA, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.