Mission OPC concernant l'extension et la réhabilitation du collège «Lucien Cézard» à Fontainebleau

Département de Seine-et-Marne

Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) concernant l'extension et la réhabilitation du collège «Lucien Cézard» à Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPCS

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:

Nature des travaux:Extension et réhabilitation du bâtiment existant qui sera, également, rendu accessible aux personnes handicapées, et dont les performances thermiques seront améliorées dans le cadre d'une démarche HQE.Le collège actuel dispose d'une surface de 3349 mètres carrés de SHON. Il est composé de trois bâtiments: administration (Ssol, R+1), l'externat composé de 3 bâtiments (Ssol, R+2); et gymnase. L'extension comprendra la réalisation d'une demi-pension en RDC et d'un pôle technologie à l'étage. Les 2 entités devront être liaisonnées.Le projet prévoit 990 mètres carrés de surface utile à restructurer et environ 1 564 mètres carrés de surface utile en extension. La réalisation d'une cour de service, d'un parking, d'un préau et d'un jardin pédagogique fait partie de l'opération.La démolition d'un pavillon mitoyen sera nécessaire pour la réalisation de l'extension.La présence de bâtiment démontable sera à confirmer selon le projet.Planning prévisionnel:Phase conception: 12 moisPériode de préparation: 2 moisDurée totale des travaux: 22 mois (hors période de préparation)Réception et levée des réserves: pour le titulaire de la mission OPC, cette phase s'achève au plus tard 9 mois après la date d'effet de la réception.Les travaux seront réalisés suivant des lots faisant chacun l'objet de marchés séparés. Ces lots seront définis ultérieurement par la maîtrise d'oeuvre.Le montant cumulé des marchés de travaux est estimé à 11 500 000 EUR (TTC). (Valeur juin 2011).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035121
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 9 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2016. Modalités d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site Maximilien.Fr. Documents administratifs demandes pour les candidatures: — lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent), — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt). Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Critères de jugement des offres: Le prix des prestations: coefficient 0,60. la valeur technique coefficient 0,40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera: — l'organisation mise en place et la méthodologie utilisée, — l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres. Date d'envoi de l'avis au JOUE: 28.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 9 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage.

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2016.

Modalités d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site Maximilien.Fr.

Documents administratifs demandes pour les candidatures:

— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent)

En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).

Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Critères de jugement des offres:

Le prix des prestations: coefficient 0,60.

la valeur technique coefficient 0,40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera:

— l'organisation mise en place et la méthodologie utilisée,

— l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.

Date d'envoi de l'avis au JOUE: 28.1.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC) concernant l'extension et la réhabilitation du collège «Lucien Cézard» à Fontainebleau.

Quantité ou étendue:

Nature des travaux:

Extension et réhabilitation du bâtiment existant qui sera, également, rendu accessible aux personnes handicapées, et dont les performances thermiques seront améliorées dans le cadre d'une démarche HQE.

Le collège actuel dispose d'une surface de 3349 mètres carrés de SHON. Il est composé de trois bâtiments: administration (Ssol, R+1), l'externat composé de 3 bâtiments (Ssol, R+2); et gymnase. L'extension comprendra la réalisation d'une demi-pension en RDC et d'un pôle technologie à l'étage. Les 2 entités devront être liaisonnées.

Le projet prévoit 990 mètres carrés de surface utile à restructurer et environ 1 564 mètres carrés de surface utile en extension. La réalisation d'une cour de service, d'un parking, d'un préau et d'un jardin pédagogique fait partie de l'opération.

La démolition d'un pavillon mitoyen sera nécessaire pour la réalisation de l'extension.

La présence de bâtiment démontable sera à confirmer selon le projet.

Planning prévisionnel:

Phase conception: 12 mois

Période de préparation: 2 mois

Durée totale des travaux: 22 mois (hors période de préparation)

Réception et levée des réserves: pour le titulaire de la mission OPC, cette phase s'achève au plus tard 9 mois après la date d'effet de la réception.

Les travaux seront réalisés suivant des lots faisant chacun l'objet de marchés séparés. Ces lots seront définis ultérieurement par la maîtrise d'oeuvre.

Le montant cumulé des marchés de travaux est estimé à 11 500 000 EUR (TTC). (Valeur juin 2011).

Numéro de référence: 09032016-OPC-Fontainebleau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Félix Herbert, 77300 Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, tous documents justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt),

— capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres.

Prix: révisable

Forme du prix: global et forfaitaire.

Paiement:

Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels et d'un règlement pour solde.

Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

si montant prévu du marché supérieur à 50 000 EUR HT et délai d'exécution supérieur à 2 mois:

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions mentionnées au II de l'article 87 du code des marchés publics.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigittte
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex 1
Point de contact: Dabc-saf
Mme Coulon Brigitte
Commune postale: Melun
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215980&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09032016-OPC-Fontainebleau
Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 9 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage.

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2016.

Modalités d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site Maximilien.Fr.

Documents administratifs demandes pour les candidatures:

— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent)

En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).

Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Critères de jugement des offres:

Le prix des prestations: coefficient 0,60.

la valeur technique coefficient 0,40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera:

— l'organisation mise en place et la méthodologie utilisée,

— l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.

Date d'envoi de l'avis au JOUE: 28.1.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2016/S 022-035121 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320805
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035121
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché:

Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:

Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 179-320805 (2016-09-14)

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