Mission légale de commissariat aux comptes

CCI de Reims et d'Epernay

La présente consultation concerne la désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant en charge de la certification de comptes de la Chambre de commerce et d'industrie Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: APOFF161001
Brève description:
La présente consultation concerne la désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant en charge de la certification de comptes de la Chambre de commerce et d'industrie Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Épernay
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets — CS 60025
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506212 📞
Fax: +33 326506287 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309509&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289186&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396796
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Précision sur la durée du marché: la durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à 6 exercices et s'achèvera à l'issue de l'approbation de la délibération statuant sur les comptes du 6ème exercice (de l'exercice 2017 à l'approbation des comptes de l'exercice 2022). La présente consultation n'est pas allotie: L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas décomposé en lots au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
Le DC1 complété et signé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Preuve de l'inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (art L822-1 du code de commerce s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 rue de Chastillon
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.savoy@chalonsenchampagne.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309509&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Point de contact: Service marches publics
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précision sur la durée du marché: la durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à 6 exercices et s'achèvera à l'issue de l'approbation de la délibération statuant sur les comptes du 6ème exercice (de l'exercice 2017 à l'approbation des comptes de l'exercice 2022).
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La présente consultation n'est pas allotie:
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas décomposé en lots au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396796 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la désignation d'un commissariat aux comptes, titulaire et suppléant en charge de la certification de comptes de la Chambre de Commerce et d'industrie Marne.
Valeur totale du marché: 107 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@marne.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142820
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396796
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Attribution du marche: tranche a total 6 ans: 107400 EUR HT, tranche B prix unitaire attestation 950 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 074-142820 (2017-04-10)
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