Mission légale de commissariat aux comptes

Lyon Métropole Habitat

Mission légale de commissariat aux comptes tel que défini aux articles L823-9 à L823-17 et R823-7 à R823-11 du code de commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 16S0041
Brève description:
Mission légale de commissariat aux comptes tel que défini aux articles L823-9 à L823-17 et R823-7 à R823-11 du code de commerce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: fbediaf@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478955254 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237652
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Lyon Métropole Habitat est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial à comptabilité commerciale.
Sa mission d'intérêt général s'articule autour des pôles suivants:
— une activité de gestion locative importante puisqu'elle représente la majorité des flux financiers et du personnel de l'entreprise. Elle porte sur 31 703 logements, 392 commerces et 11 164 places de stationnement.
— une activité de construction neuve et d'acquisition amélioration d'immeubles permettant d'accroître le parc locatif de l'organisme: 465 logements par an en moyenne sont prévus à la livraison pour 2016 et 2017 et un objectif minimum annuel de 500 logements est fixé pour les opérations futures à financer sur 5 ans.
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— une activité de construction de foyers ou résidences spécialisées pour les confier en gestion à des organismes associatifs (EHPAD, foyers handicapés, …) tout en restant propriétaire des immeubles: 635 logements en résidences spécialisées sont à livrer en 2016 et 2017.
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— une activité d'accession d'importance variable: 118 logements seront livrés en 2016 et 26 en 2017.
— une activité d'aménagement pour le compte des collectivités territoriales ou pour son propre compte composée de 6 opérations publiques d'aménagement, 9 opérations privées.
— une activité de renouvellement urbain: des projets de démolition sont en étude sur 1100 logements environ.
— une activité de vente de logements HLM aux occupants ou à d'autres organismes.
— une activité de syndic de copropriété qui représente une gestion de 2 017 lots.,
— une activité de Maîtrise d'ouvrage mandatée pour le compte de collectivités ou de maîtrise d'ouvrage unique dans le cadre de projets fortement imbriqués.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une « lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé DC1*, ou engagement
d'effet équivalent, dûment complétée et datée.
b- document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé DC2* (ou engagement
équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la
rubrique H.
(*) ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr, rubrique «Je suis fournisseur».
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire des services objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de moins de 3 ans similaires à l'objet et aux caractéristiques du marché, précisant notamment: nom de l'entreprise concernée, secteur d'activité, description des prestations exécutées, période d'exécution et montant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimal du cabinet: 10 personnes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à des commissaires aux comptes ou des sociétés de commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue à l'article L822-1 du code de commerce ou document d'effet équivalent pour les professionnels agréés dans un autre État membre de la communauté européenne.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Lyon Métropole Habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Contact
Point de contact: Lyon Métropole Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'Etat num 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et num 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2016/S 132-237652 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission légale de commissariat aux comptes tel que défini aux articles L. 823-9 à L. 823-17 et R. 823-7 à R. 823-11 du code de commerce.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Contact
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439557
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237652
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2022.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui.
Lieu où consulter les documents: «modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous au service marchés de la direction juridique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n
Source: OJS 2016/S 241-439557 (2016-12-09)
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Produits/services:
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