Mission de suivi animation du plan de sauvegarde des copropriétés de l'arlequin à Grenoble

Grenoble Alpes Métropole

Après une phase d'études qui a permis d'élaborer les scénarios travaux à mettre en oeuvre pour les copropriétés du 60/120 et 130/170 Arlequin, il convient de finaliser la convention du plan de sauvegarde de copropriétés. A ce titre, la Métropole souhaite mettre en place une mission de suivi-animation et désigner un opérateur chef d'orchestre de ce plan de sauvegarde qui s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Villeneuves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16MA018S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156503
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'ouverture susceptible de varier de quelques jours le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique divisé en tranches: une tranche ferme forfaitaire, une tranche optionnelle 1 forfaitaire, une tranche optionnelle 2 correspondant à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 165 000 EUR HT pour la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le marché a une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de sa notification.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Justifier par l'objet du marché public.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture susceptible de varier de quelques jours le cas échéant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Point de contact: Caroline Reichert
Téléphone: +33 476595602 📞
Pays: Isère 🏙️
Point de contact: Accueil (DAJ-marchés publics)

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur, en renseignant la référence du marché dans l'onglet: rechercher une consultation en cours. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 089-156503 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Après une phase d'étude, il convient de finaliser la convention du plan de sauvegarde des copropriétés de l'arlequin et de le mettre en œuvre. À ce titre, la Métropole recherchait une prestataire pouvant réaliser une mission de suivi animation et être un opérateur chef d'orchestre de ce plan de sauvegarde, qui s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Villeneuves.

Valeur totale du marché: 507 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253098
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156503
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en une tranche ferme à prix forfaitaire (192 620 EUR HT), une tranche optionnelle 1 à prix forfaitaire (149 620 EUR HT), une tranche optionnelle 2 à bons de commande avec un maximum de 165 000 EUR HT.

Description des options: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous-critères au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 140-253098 (2016-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)