Mission de suivi-animation des PIG «Adaptation» et «Amélioration» de l'habitat

Département du Bas-Rhin

Mission de suivi-animation des PIG «Adaptation» et «Amélioration» de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-01-12	Informations complémentaires
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum, avec maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois par périodes successives d'1 an. Les montants maximum seront les même pour chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission habitat, aménagement, et développement durable, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006797
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Au titre de la candidature: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Pour au moins l'un des membres de l'équipe présentée, copie d'un diplôme de niveau DUT ou BTS en Génie Civil ou copie d'un diplôme en architecture. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir: — compétence en diagnostic technique du bâtiment; — compétence en analyse thermique des bâtiments (le label expert de la rénovation énergétique ou équivalent serait un plus); — compétence juridique dans le domaine du logement et de la propriété; — expérience en coordination sanitaire et sociale; — compétence en montage administratif et financier pour la mobilisation des aides financières; En cas d'absence de l'une de ces compétences/expériences, la candidature sera rejetée. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires

Au titre de la candidature: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Pour au moins l'un des membres de l'équipe présentée, copie d'un diplôme de niveau DUT ou BTS en Génie Civil ou copie d'un diplôme en architecture.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir:

— compétence en diagnostic technique du bâtiment;

— compétence en analyse thermique des bâtiments (le label expert de la rénovation énergétique ou équivalent serait un plus);

— compétence juridique dans le domaine du logement et de la propriété;

— expérience en coordination sanitaire et sociale;

— compétence en montage administratif et financier pour la mobilisation des aides financières;

En cas d'absence de l'une de ces compétences/expériences, la candidature sera rejetée.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de suivi-animation des PIG «Adaptation» et «Amélioration» de l'habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Adapt'Logis 67
Brève description: Mission de suivi-animation du PIG Adapt'Logis 67.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 270 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du Scot de la Région de Strasbourg
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du Scot de la Région de Strasbourg.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 320 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du Scot de la Région de Strasbourg
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du Scot de la Région de Strasbourg.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S du Piémont et de la Bruche
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S du Piémont et de la Bruche.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 170 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le Scot de Sélestat et du Sud du Scot de la Région de Strasbourg
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le Scot de Sélestat et du Sud du Scot de la Région de Strasbourg.

Numéro de référence: 00002535

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission habitat, aménagement et développement durable, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Anne Haumesser
Téléphone: +33 0369207525 📞
Courrier électronique: anne.haumesser@bas-rhin.fr 📧
Adresse postale: Mission Habitat, aménagement et développement durable, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Coordination des ressources — direction des finances et de la commande publique service de la commande publique — bureau 4129d Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002535
Informations complémentaires

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir:

— compétence en diagnostic technique du bâtiment;

— compétence en analyse thermique des bâtiments (le label expert de la rénovation énergétique ou équivalent serait un plus);

— compétence juridique dans le domaine du logement et de la propriété;

— expérience en coordination sanitaire et sociale;

— compétence en montage administratif et financier pour la mobilisation des aides financières;

En cas d'absence de l'une de ces compétences/expériences, la candidature sera rejetée.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2016/S 006-006797 (2016-01-06)

Informations complémentaires (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011589
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006797
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2016/S 009-011589 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de suivi-animation des PIG adaptation et amélioration de l'habitat.
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: gm-aapc.scp@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258867
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les montants indiqués à chaque lot sont les maximum annuels pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du SCOT de la Région de Strasbourg
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du SCOT de la Région de Strasbourg.

Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du SCOT de la Région de Strasbourg
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du SCOT de la Région de Strasbourg.

Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs du Piémont et de la Bruche
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs du Piémont et de la Bruche.

Intitulé du lot: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le SCOT de Sélestat et du Sud du SCOT de la Région de Strasbourg
Brève description:

Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le SCOT de Sélestat et du Sud du SCOT de la Région de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅
2016-04-23 📅
2016-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: Tribunal administratif de Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2016/S 143-258867 (2016-07-25)

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