Mission de suivi animation de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat

Communauté de l'agglomération Creilloise

La consultation a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission d'animation de l'OPAH. Les missions confiées à l'opérateur devront répondre aux orientations définies par la cac et ses partenaires. Elles ont un caractère: — général (missions d'information, de communication, d'assistance à la collectivité et de suivi de l'opération); — spécifique, lié aux caractéristiques et objectifs propres aux territoires de l'OPAH et à la problématique particulière de traitement des copropriétés en difficulté. Elles se composent d'une partie: — fixe pour le suivi et l'animation de la mission, — variable pour la constitution de dossier et de diagnostic. La partie fixe est traité à prix global et forfaitaire. La partie variable du marché est conclue à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La consultation a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission d'animation de l'OPAH. Les missions confiées à l'opérateur devront répondre aux orientations définies par la cac et ses partenaires. Elles ont un caractère: — général (missions d'information, de communication, d'assistance à la collectivité et de suivi de l'opération); — spécifique, lié aux caractéristiques et objectifs propres aux territoires de l'OPAH et à la problématique particulière de traitement des copropriétés en difficulté. Elles se composent d'une partie: — fixe pour le suivi et l'animation de la mission, — variable pour la constitution de dossier et de diagnostic. La partie fixe est traité à prix global et forfaitaire. La partie variable du marché est conclue à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FIyYMiChpO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FIyYMiChpO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209979
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le candidat devra également fournir: — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société — les coordonnées de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure. Pièces à transmettre au titre de l'offre: — l'Acte d'engagement complété, daté et signé — le bordereau de prix unitaires, complété, daté et signé. — le devis estimatif quantitatif — une décomposition du prix global et forfaitaire réalisée par le candidat et indiquant le détail des prix en fonction des personnes affectées à la mission et du temps consacré par ces personnes — le mémoire technique du candidat qui comportera notamment: — une note méthodologique — une présentation de l'équipe dédiée Critères de jugement et méthode de notation: Critères: Prix des prestations sera noté sur 40 points soit 40 % qualité technique sera notée sur 60 points soit 60 % appréciée à partir des sous critères suivants: — méthodologie pour l'exécution de la prestation notée sur 30 points — profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation noté sur 30 points méthode de notation: — prix (40 %) noté sur 40 points: Le prix des prestations sera noté en application du prix global et forfaitaire en euro(s) HT porté à l'acte d'engagement, auquel sera additionné le prix total en euro(s) HT porté au détail quantitatif estimatif. Prix = prix forfaitaire en euro(s) ht + Montant total en euro(s) HT Dqe L'offre la moins disante obtiendra la note maximale soit 40 points. Les notes des autres candidats seront obtenues en application de la formule suivante: (Offre la moins disante /Offre du candidat analysé) x 40 — qualité technique (60 %) notée sur 60 points à partir du mémoire technique: La qualité technique de l'offre est notée sur 60 points et sera appréciée en fonction des éléments portés au mémoire technique. Ces 60 points seront répartis en 2 sous-critères: — la méthodologie pour l'exécution de la prestation, notée sur 30 points — le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, noté sur 30 points chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix et la note de qualite technique. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Renseignements complémentaires: Questions: Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com contact: informations administratives, service juridique — marchés publics — tel. +33 344647474 Instances chargées des procédures de recours: Procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. +33 322336170, fax +33 322336171, Mèl: greffe.ta-amiens@juradm.fr 10.2. Informations sur les recours: greffe du tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. +33 322336170, fax +33 322336171, Mèl: greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission d'animation de l'OPAH.
Les missions confiées à l'opérateur devront répondre aux orientations définies par la CAC et ses partenaires. Elles ont un caractère:
— général (missions d'information, de communication, d'assistance à la collectivité et de suivi de l'opération);
— spécifique, lié aux caractéristiques et objectifs propres aux territoires de l'OPAH et à la problématique particulière de traitement des copropriétés en difficulté.
Elles se composent d'une partie:
— fixe pour le suivi et l'animation de la mission, qui sera traité à prix global et forfaitaire
— variable pour la constitution de dossier et de diagnostic, qui sera traité à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, en cas de groupement par l'ensemble des membres de celui-ci en précisant sa composition et la désignation du mandataire les éléments seront repris dans le formulaire DC 1. (Pour les groupements, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux MP
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Document à transmettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2)
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FIyYMiChpO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra également fournir:
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
— les coordonnées de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
Pièces à transmettre au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement complété, daté et signé
— le bordereau de prix unitaires, complété, daté et signé.
— le devis estimatif quantitatif
— une décomposition du prix global et forfaitaire réalisée par le candidat et indiquant le détail des prix en fonction des personnes affectées à la mission et du temps consacré par ces personnes
— le mémoire technique du candidat qui comportera notamment:
— une note méthodologique
— une présentation de l'équipe dédiée
Critères de jugement et méthode de notation:
Critères:
Prix des prestations sera noté sur 40 points soit 40 %
qualité technique sera notée sur 60 points soit 60 % appréciée à partir des sous critères suivants:
— méthodologie pour l'exécution de la prestation notée sur 30 points
— profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation noté sur 30 points
méthode de notation:
— prix (40 %) noté sur 40 points:
Le prix des prestations sera noté en application du prix global et forfaitaire en euro(s) HT porté à l'acte d'engagement, auquel sera additionné le prix total en euro(s) HT porté au détail quantitatif estimatif.
Prix = prix forfaitaire en euro(s) ht + Montant total en euro(s) HT Dqe
L'offre la moins disante obtiendra la note maximale soit 40 points.
Les notes des autres candidats seront obtenues en application de la formule suivante:
(Offre la moins disante /Offre du candidat analysé) x 40
— qualité technique (60 %) notée sur 60 points à partir du mémoire technique:
La qualité technique de l'offre est notée sur 60 points et sera appréciée en fonction des éléments portés au mémoire technique.
Ces 60 points seront répartis en 2 sous-critères:
— la méthodologie pour l'exécution de la prestation, notée sur 30 points
— le profil de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation, noté sur 30 points
chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix et la note de qualite technique.
Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
Renseignements complémentaires:
Questions:
Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com
contact: informations administratives, service juridique — marchés publics — tel. +33 344647474
Instances chargées des procédures de recours:
Procédures de recours: tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. +33 322336170, fax +33 322336171, Mèl: greffe.ta-amiens@juradm.fr
10.2. Informations sur les recours: greffe du tribunal administratif, 14 rue Lemerchier,
80000 Amiens, tél. +33 322336170, fax +33 322336171, Mèl: greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209979 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18HAB02 OPAH
Brève description:
La consultation a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission d'animation de l'OPAH. Les missions confiées à l'opérateur devront répondre aux orientations définies par la CAC et ses partenaires. Elles ont un caractère: — général (missions d'information, de communication, d'assistance à la collectivité et de suivi de l'opération), — spécifique, lié aux caractéristiques et objectifs propres aux territoires de l'OPAH et à la problématique particulière de traitement des copropriétés en difficulté. Elles se composent d'une partie: — fixe pour le suivi et l'animation de la mission, — variable pour la constitution de dossier et de diagnostic. La partie fixe est traité à prix global et forfaitaire. La partie variable du marché est conclue à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 187 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l’agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise — CS 40081
Contact
Téléphone: +33 0344647474 📞
Fax: +33 0344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463019
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209979
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission d'animation de l'OPAH. Les missions confiées à l'opérateur devront répondre aux orientations définies par la CAC et ses partenaires. Elles ont un caractère:
Afficher plus
— général (missions d'information, de communication, d'assistance à la collectivité et de suivi de l'opération),
— spécifique, lié aux caractéristiques et objectifs propres aux territoires de l'OPAH et à la problématique particulière de traitement des copropriétés en difficulté. Elles se composent d'une partie:
— fixe pour le suivi et l'animation de la mission,
— variable pour la constitution de dossier et de diagnostic. La partie fixe est traité à prix global et forfaitaire. La partie variable du marché est conclue à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
— fixe pour le suivi et l'animation de la mission, qui sera traité à prix global et forfaitaire,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestation 40 %
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2016/S 251-463019 (2016-12-26)