Mission de services pour la réalisation des études et du suivi de travaux des opérations de désamiantage et de déconstruction des bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC des Girondins à Lyon 7ème

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de services pour la réalisation des études et du suivi de travaux des opérations de désamiantage et de déconstruction des bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC des Girondins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege Suez Consulting

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03200 MOE DEMOL 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle — CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400981
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires: Société d'équipement du Rhône et de Lyon 4 — boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03, Secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68, courriel: demandedce@serl.fr Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: selon le règlement de la consultation. La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Mars 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des prestations:

— diagnostic des constructions et études préliminaires;

— dossier de consultation des entreprises et assistance à la passation des marchés;

— direction des travaux;

— assistance en phase réception.

Montant des travaux: Environ 3 700 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Girondins à Lyon 7ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.

La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelles:

Liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années pour des études préalables et du suivi de travaux d'opérations de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des études, la date et le maître d'ouvrage.

Certificats de Qualification Professionnelles.

Capacités techniques:

Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution de la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité professionnelles:

Références:

— une référence au moins en site urbain dense,

— une référence au moins concernant des travaux de plus de 1 000 kEUR HT.

Certificats:

— OPQIBI 1208-Etude démolition d'ouvrage,

— OPQIBI 0902-Maîtrise d'œuvre en désamiantage.

ou références équivalentes

Capacités techniques:

— 3 personnes.

— Justification des habilitations du personnel pour les interventions en zone confinée amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires:

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

4 — boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03,

Secrétariat marchés et commande publique, fax: 04-72-84-24-68, courriel: demandedce@serl.fr

Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: selon le règlement de la consultation.

La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Mars 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément.

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2016/S 220-400981 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042263
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400981
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostic des constructions et études préliminaires,

— dossier de consultation des entreprises et assistance à la passation des marchés,

— direction des travaux,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent
Source: OJS 2017/S 024-042263 (2017-02-01)

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