Mission de responsable unique de sécurité

Ville de Boulogne-Billancourt

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité pour divers groupements d'établissements de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé, et dont le montant maximum annuel de commande est fixé à 60 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071302
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée sur la base des informations données dans le mémoire technique, noté sur 100 points, dont le total sera ramené au poids du critère (60 %) dans le récapitulatif d'analyse des offres. Les 100 points de ce cadre de mémoire technique sont répartis en 2 sous-critères établis et pondérés de la façon suivante: 1 — Savoir-faire — 30 points (CV de l'interlocuteur proposé, références de dossiers suivis au cours des trois dernières années portant sur des sujets similaires) 2 — Méthodologie — 70 points — 2-a Organisation proposée pour la part administrative de la mission (dossier d'autorisation, courriers, etc.): 20 points — 2-b Organisation proposée pour la part informative de la mission (relations avec les exploitants, administrations, services de secours...): 20 points — 2-c Organisation proposée pour la part contrôle de la mission (registre de sécurité, maintenance des installations, exercices d'évacuation...): 30 points- — - — - — - — - - - - Modalités de transmission des offres: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com — soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service de de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 8.4.2016 — mission responsable unique de sécurité — ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité pour divers groupements d'établissements de la Ville.
Description des options:
En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp) et aux marchés complémentaires de services (art 35-II-5 du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Paiement sur service fait, dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture.
Avance: uniquement pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:
Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)
— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt — direction des affaires juridiques, de la commande publique et du contrôle des DSP — service de la commande publique — 1er étage — porte B — 26 avenue André Morizet — 92100 Boulogne-Billancourt cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Important: pour un retrait papier des documents, prévenir au moins 24 heures à l'avance d'une intention de passage dans les locaux indiqués.
Date d'ouverture des offres: 2016-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques de la commande publique et du contrôle des DSP
M. Gilles Borg
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Direction du Patrimoine bâti, CTM et transports
M. Kaci. Salah
Téléphone: +33 155185108 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Blondeau Sandrine
Téléphone: +33 155184325 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16007
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée sur la base des informations données dans le mémoire technique, noté sur 100 points, dont le total sera ramené au poids du critère (60 %) dans le récapitulatif d'analyse des offres.
Les 100 points de ce cadre de mémoire technique sont répartis en 2 sous-critères établis et pondérés de la façon suivante:
1 — Savoir-faire — 30 points (CV de l'interlocuteur proposé, références de dossiers suivis au cours des trois dernières années portant sur des sujets similaires)
2 — Méthodologie — 70 points
— 2-a Organisation proposée pour la part administrative de la mission (dossier d'autorisation, courriers, etc.): 20 points
— 2-b Organisation proposée pour la part informative de la mission (relations avec les exploitants, administrations, services de secours...): 20 points
— 2-c Organisation proposée pour la part contrôle de la mission (registre de sécurité, maintenance des installations, exercices d'évacuation...): 30 points- — - — - — - — - - - -
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service de de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 8.4.2016 — mission responsable unique de sécurité — ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071302 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de service relatives à une mission de responsable unique de sécurité pour divers groupements d'établissements de la ville.
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225601
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071302
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de responsable unique de sécurité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225601 (2016-06-28)